1 ère Chambre Civile 19 Décembre 1979

connaît, en revanche, l’intervention. L’intervention est dite matérielle lorsqu’elle se concrétise par une opération physique sur le territoire d’un Etat étranger, elle est immatérielle, en cas de simple appréciation sur un régime politique donné ( 1). De même, l’intervention peut être licite ou illicite ; elle est licite lorsqu’elle respecte le cadre juridique dans lequel elle doit se dérouler, elle est illicite dès lors qu’elle s’opère en marge de la légalité sur la base de mobile politique. Une

Introduction Chapitre 1 : L'administration Administration : terme que l'on trouve dans des contextes très différents (à la fac, dans une entreprise...). Existe dans des activités privés comme publique. Si majuscule, désigne une autorité investit d'un certain pouvoir, notamment un pouvoir de contrainte. Renvoie au pouvoir exécutif qui met en œuvre les lois et les complète. Désigne la plupart du temps en droit, des personnes publiques (pas très nombreuses). Section 1 : L’administration comme

des droits de l’Homme. La préservation de la paix passé par le respect des droit de l’homme et de la démocratie. Composé aussi des ONG comme amnisty international, mais aussi les sociétés transnationales. Mais l’acteur le plus important est l’Etat. 1)Evolution historique de la société internationale : L’existence des relations internationales est très ancienne, elle se concluait par des traités et l’échange de missions itinérante (ancêtre des relations diplomatiques actuelles). C’était surtout des

………………………………………………………………………………………………………………………………3 Partie 1  Présentation générale ………………………………………………………………………………………………………………..4 Géographie physique ………………………………………………………………………………………………………………….5 Partie2 Activités économiques ……………………………………………………………………………………………………………….8 L'Egypte après la conquête arabe ………………………………………………………………………………………………10 Vie politique depuis 1952 …………………………………………………………………………………………………………..17 L’Egypte une géopolitique de Fragilité ……………………………………………………………………………………….31 Iran : Partie 1 Iran : les débuts de

Sultanat du Maroc (05 Février 789 – 15 Août 1957) Royaume du Maroc (15 Août 1957 – Aujourd'hui) 453653 Chronologie Détaillée de l’Histoire du Maroc Page 1 sur 24 Sultanat du Maroc (05 Février 789 – 15 Août 1957) Royaume du Maroc (15 Août 1957 – Aujourd'hui) 453653 Maroc Carthaginois (–1000 ; – 49) – 1146 : Fondation de Lixus par les Phéniciens, Lixus fut ensuite colonisé par les Carthaginois et les Romains ≈ – 1000 : Les Phéniciens fondent Anfa (Casablanca) ; Azemmour ; Ich (Figuig)

 SECTION 1 : PRESENTATION DE LA MATIERE La procédure civile c’est l’ensemble des formalités et des délais selon lesquelles une difficulté d’ordre juridique née entre des personnes privées peut être soumise à un tribunal pour aboutir à une solution juridictionnelle. Ces formes et délais doivent être respectés par les plaideurs (les parties) et ce sont les étapes à suivre pour voir les demandes aboutir. Cela vaut aussi pour le tribunal qui doit assurer le droit à un procès équitable

d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT

législative a exprimée publiquement en 1999 et 2001 son opinion officielle sur la division du droit : elle a décidé de diviser le système juridique en 7 branches principales : * Droit constitutionnelle * Droit administratif * Droit civil et commercial * Droit économique * Droit social * Droit pénal * Droit procédural Février 2008 le gouvernement chinois publie un bilan sur les progrès dans la promotion de l’Etat de droit, à ce moment les journaux titrent les

2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve (écrit ou oral), il faut faire preuve

du droit romain  [pic] | |                    Chapitre 1. - Droit ancien ou archaïque  [pic] | |                         Section 1. - Origines du droit romain | |                                  § 1. - La loi des XII Tables | |                                  §