10 Juin 2004 Fait Personnel

Bibliographie………………………………………………………………………………………….7 Introduction L’économie se mondialise et les échanges humains, culturels et économiques entre les nations ne cessent de se développer. La société française aujourd’hui est multiculturelle, du fait notamment des vagues d’immigration et du passé colonial qui la caractérise. Il en résulte une profonde diversité sociale en termes de culture, de croyances ou de valeurs. Ces caractéristiques, intimement liées à l’identité de chaque individu, influent

dehors du programme tout dogme particulier, (...) l'instruction religieuse appartient aux familles, l'instruction morale et civique à l'école ». Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883 : Il faut séparer les croyances qui sont « personnelles, libres et variables » des connaissances qui sont « communes et indispensables à tous » La laïcité a été longtemps conflictuelle. Elle oppose pendant tout le XIXème : - l'Eglise et les partisans d'un pouvoir clérical : soupçonnés de vouloir

DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article premier : la carte

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomptiond' imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage. Ces règles protectrices s'appliquent aux victimes d'un

délégué du personnel, les conditions dans lesquelles les EPI sont mis à disposition et utilisés Sources réglementaires La réglementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c’est au chef d’établissement, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute en procédant à l’évaluation du risque. Il se conforme ainsi aux principes généraux de prévention énoncés à l’article L.4121-2 du Code du travail. Toutefois, le Décret n°2004-924 du 1er

février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI). Cet arret intitulé Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a été rendu par le Conseil d’Etat le 22 février 2007. En l’espèce, l’association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) demande à l’association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM) de lui communiquer les états du personnel du centre d’aide par le travail

part ils économisaient du personnel et réduisaient les coûts, et d’autre part ils engendraient des recettes liées aux consultations téléphoniques. Pour le client, les services de banque en ligne étaient également censés procurer des avantages : ils évitent de se déplacer et de faire la queue aux guichets, et ils sont disponibles 24h/24. Malgré tout, après 15 ans d’exploitation commerciale, ces services se sont peu développés : si Barclays Bank en Grande Bretagne gère 10 millions de comptes, seulement

État des lieux, des lois et des décrets, depuis la loi cadre du 30 juin 1975, dite la loi veille. Introduction La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés du 11 février 2005 à permis (et permet) des évolutions fondamentale pour répondre aux attentes des personne en situation d’handicape. En effet cette loi vise à intégrer les personnes handicapé dans la société de part l’emploi, les compensations financière, et la création

Limburg, au 1 PH. BOISSON, « La sûreté des navires et la prévention des actes de terrorisme dans le domaine maritime », Le DMF, n° 640, Spécial saisie, Septembre 2003, p.723. 2. large des côtes yéménites, ou plus récemment encore en avril 2004 contre le terminal pétrolier de Bassora en Irak2. Le 11 septembre 2001 a donc eu un rôle de catalyseur, en provoquant l’activation d’une notion -la sûreté maritime- qui, si elle existait, n’était cependant pas suffisamment exploitée. Bien souvent en

SWOT 7 A. Le diagnostic stratégique interne 7 B. Le diagnostic stratégique externe 8 3. Ressources / Compétences 8 A. Ressources 8 B. Compétences 9 4. La chaine de valeur. 9 A. Les fonctions de base 9 B. Les fonctions de soutien 10 DEUXIEME PARTIE : les choix stratégiques d’Accor 11 1. Avantage concurrentiel 11 2. Accor suit une politique de recentrage 11 3. Une externalisation des actifs 12 C. Avantages 12 D. Inconvénients 12 4. La gestion d’un portefeuille d’alliances