10 Juin 2004 Fait Personnel

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) Vol. 1 par ordre chronologique (du 15/12/1987 au 31/12/2011) MAJ novembre 2012 SOMMAIRE GENERAL Convention Collective Nationale………………………………………….……………. P.8 Avis d’Interprétation …………………………………………………………………….. P.56 ANNEXES ANNEXE I du 15 décembre 1987 Classification des employés

de Presse d’AIR FRANCE / juin 2006 « AIR FRANCE : un leader mondial du transport aérien » 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex site corporate : http ://www.airfrance.com/corporate 1/28 AIR FRANCE KLM : la création d’un leader mondial Les dates clés du rapprochement AIR FRANCE KLM • 30 septembre 2003 : AIR FRANCE et KLM annoncent officiellement leur rapprochement via une Offre Publique d’Echange amicale d’AIR FRANCE sur KLM. • • • • 11 février 2004 : accord des autorités de

dans les services. Même si ces phénomènes ne sont pas nouveaux, délocalisations et externalisations se sont intensifiées * Économiste associé au département des études de l’OFCE. Analyste M&A auprès de Bureau van Dijk (France). PUJALS 1 11/10/07, 15:34 REVUE D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE 2 à la fin de la décennie 90 à la faveur de la libéralisation du commerce international, d’une intensification de la concurrence, liée en partie à la mondialisation, et de la révolution technologique

hésiter à tirer parti de la concurrence exacerbée entre hommes d’affaires pour obtenir des informations sur des aspects de la pratique trop souvent négligées par les économistes, les chercheurs en gestion et les historiens. GÉRER ET COMPRENDRE • JUIN 2004 • N°76 (2) Tous les faits rapportés dans la suite de ce texte sont repris du livre d’Airy Routier. Il n’a pas été procédé à une vérification systématique auprès d’autres sources. Une revue de presse des années 1988-1990 (voir bibliographie) n’a

et seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions sont envisageables dans l'enseignement des régimes matrimoniaux.

|21055,1 |21 509 |2,16 | |Mai |21953,8 |21 900 |-0,25 | |Juin |22473,9 |20 019 |-10,92 | |Total |124473,3 |120221 |-3,42 | - Evolution des chiffres d’affaires par famille de produit premier semestre 2004/2205 |Familles de |CA réalisé |CA réalisé |Ecart en |Ecart en |

civiles 54. – La cessibilité des clientèles civiles a longtemps été un grand sujet de discussion (B. Starck, H. Roland et L. Boyer, op. cit., n° 636. – Ph. Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, op. cit., n° 172. – J.-Cl. Civil Code, Art. 1126 à 1130, fasc. 10 ou Notarial Répertoire, V° Contrats et obligations, fasc. 9-1. – P. Leclercq, Les clientèles attachées à la personne : LGDJ, 1965. – M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994. – R. Savatier, La transmission des clientèles

1- fiches d’arrêt (17 points) Analysez ces arrêts selon la méthodologie présentée en séance 0. Notez dans la partie « solution » en quoi l’arrêt analysé vous semble avoir un intérêt. 1-Cass soc, 10 décembre 2008 : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3, alinéa 1, phrase 1, et alinéa 2, devenus respectivement L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1du code du travail ; Attendu que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon

hasard. Elle vient d’abord de la demande répétée de collègues pour des supports pédagogiques de qualité. Qui n’a pas vécu la découverte d’une erreur d’énoncé en plein cours ? Qui n’a pas eu affaire à un corrigé suffisamment vague pour être inutile ? Fait incongru dans la communauté des enseignants-chercheurs, il n’existe en France aucune revue pédagogique en sciences de gestion, alors même qu’aux Etats-Unis des revues spécialisées de ce type existent en comptabilité, ou en entrepreneuriat par exemple

part ils économisaient du personnel et réduisaient les coûts, et d’autre part ils engendraient des recettes liées aux consultations téléphoniques. Pour le client, les services de banque en ligne étaient également censés procurer des avantages : ils évitent de se déplacer et de faire la queue aux guichets, et ils sont disponibles 24h/24. Malgré tout, après 15 ans d’exploitation commerciale, ces services se sont peu développés : si Barclays Bank en Grande Bretagne gère 10 millions de comptes, seulement