10eme Amendement Constitution Américaine

Moscou ont subit un boycotte de la part des autres pays car en 1979 l’URSS envahi l’Afghanistan ce qui créer de nombreuse tensions. 2 modèles idéologiques s’opposent devants la guerre froide, et tout 2 on une prétention universaliste. Le modèle américain c’est constituer progressivement depuis la proclamation d’indépendance en 1776 autour de l’idée de la liberté. Le modèle soviétique lui, a prit naissance au moment des révolutions de 1817(révolution bolchevique en octobre 1817), ce modèle a été à

Etats-Unis. Selon George Vedel ancien professeur de Droit public le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. En ce sens que le régime politique Américain, peut être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel. Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par La Constitution des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 Septembre 1787 constitue un véritable Monument Juridique dans l’histoire des Etats-Unis, par son ancienneté et son caractère « intangible »

CIVILISATION AMERICAINE Plan 1. Les institutions 2 1. La constitution américaine 2 A. Les origines 2 B. Les principes fondateurs 2 C. Le texte de la Constitution 3 2. Le pouvoir législatif : le Congrès 3 A. La chambre des représentants 3 B. Le Sénat 4 C. Le vote des lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire :

Le régime présidentiel a connu un succès moindre que le Régime parlementaire et il se caractérise par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. Le régime présidentiel apparaît en Amérique à la fin du 18éme siècle (1787) et la 1ére constitution est celle dont Washington fut le 1er acteur chef d'état. Dans le régime présidentiel, le chef de l'état est placé sur un pied d'égalité avec le parlement mais il faut réellement que le président soit le véritable chef de l'exécutif et que l'exécutif

vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat

parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel américain La Constitution des Etats-Unis (1787) est la doyenne des Constitutions écrites et a été élaborée pour une nation naissante composée de 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes

officialisée en 1291. Enfin, 1848 marque la rédaction d’une constitution, cette fois ci fédérale, sur le modèle des USA. Ex2: l’UE fait suite à la CECA et nait officiellement en 1957 avec la signature du traité de Rome, avec pour finalité le développement économique et technique de l’Europe de l’ouest (+ volonté US de stopper l’avancée du bloc soviétique). L’UE est ainsi dotée d’une forme de confédération, et le referendum de 2005 sur la constitution européenne semble indiquer que le peuple ne souhaite

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

9 La Constitution .................................................................................................................................................. 11 Ø L'élaboration de la Constitution ............................................................................................................ 11 Constitutions coutumière et constitutionnalisme ...................................................................................... 11 Les modifications de la Constitution ......

sur un bien. Si un homme francais tue l'amant de sa femme canadien, sur le territoire américain, il sera juger par : La competence personelle active (lié a l'aggresseur) est employée dans l'hypothese d'un crime d'un ressortissant francais, sur un territoire étranger (=> Juges francais) Le canada peut juger sur la competence personelle passive (lié à la victime) car la victime est canadienne Et juge Américain pour compétences territoriales Priorité statistique au juge qui utilise les compétences