10ème Amendement

permet au corps législatif de discuter la politique gouvernementale par une adresse annuelle à l’Empereur. On trouve des moyens pour faire en sorte que les ministres soient entendus à l’Assemblée. En 1866 on permet au corps législatif de poser des amendements sans que l’Empereur les approuve. Nette inclinaison vers le parlementarisme : contrôle du corps législatif sur l’exécutif. Le Sénat va développer son rôle jusqu’à jouer un rôle de Co-législateur, en 1867 il obtient le droit de retarder l’adoption

abaissé). En Angleterre, le suffrage resta censitaire jusqu’?en 1918. Aux Etats-Unis, le droit du suffrage était une compétence des Etats fédérés (jusqu’?en 1965) et il fallait payer une taxe électorale pour pouvoir voter (supprimé par le 24ème amendement de la Constitution).     Section 2 : Le suffrage universel   Le suffrage accordé à tous s’?appelle le suffrage universel. Il repose sur une théorie de Jean Jacques Rousseau : la théorie de la souveraineté populaire. C’?est un principe démocratique

c’est l’agora, la place publique sur laquelle va être construit un édifice pour accueillir les 500, c’est le bouleutérion c'est-à-dire la maison des bouleutes. On a pensé à tout. On a divisé le conseil en section de 50 membres. Chaque section siège un 10ème d’année. Les membres de chaque section reçoivent le nom de prytane et le temps auquel la section siège est la prytanie. Ils vont tirer au sort leur président, c’est l’Epistate et celui des pryratenes recevait le sceau d’Athènes, les clefs des trésors

fut abaissé). En Angleterre, le suffrage resta censitaire jusqu’en 1918. Aux Etats-Unis, le droit du suffrage était une compétence des Etats fédérés (jusqu’en 1965) et il fallait payer une taxe électorale pour pouvoir voter (supprimé par le 24ème amendement de la Constitution). Section 2 : Le suffrage universel Le suffrage accordé à tous s’appelle le suffrage universel. Il repose sur une théorie de Jean Jacques Rousseau : la théorie de la souveraineté populaire. C’est un principe démocratique. Pourtant

abaissé). En Angleterre, le suffrage resta censitaire jusqu’en 1918. Aux Etats-Unis, le droit du suffrage était une compétence des Etats fédérés (jusqu’en 1965) et il fallait payer une taxe électorale pour pouvoir voter (supprimé par le 24ème amendement de la Constitution). Section 2 : Le suffrage universel Le suffrage accordé à tous s’appelle le suffrage universel. Il repose sur une théorie de Jean Jacques Rousseau : la théorie de la souveraineté populaire. C’est un principe démocratique

qu'on retrouve chez les domestiques et les militaires. Un projet de loi de vote des femmes et même le Pape Benoît XV en 1919 reconnaît le suffrage universel et est prêt à le reconnaître aux femmes, mais le sénat est contre (les radicaux prime). 10ème étape : La classe politique de la 3e république résiste. Il faudra attendre l'ordonnance du 21 avril 1944 signé par le Général de Gaulle à la tête du Gouvernement Provisoire de la République française qui offre aux femmes le droit de vote. Il sera

à faire dans l’assemblée. •Le compromis de 1875 Le vote par l’assemblée d’un gouvernement, de l’amendement Vallon, qui précise que le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en congrès, pour 7ans. Cet amendement Wallon, crée le septennat impersonnel. C’est une façon subtile de montrer le régime républicain comme celui de la France de façon intemporelle. Ceux qui, à l’assemblée, commençaient à ce dire que cette situation n’aboutirait pas à un retour à la

mois de Mai aux différentes directions qui participent à la prévision des ressources et au recouvrement. Ces différentes structures se réunissent ensuite avec la division des recettes pour discuter des prévisions et y apporter éventuellement des amendements. II-La centralisation des projets de budget  Les projets définitivement ficelés des ministères dépensiers et institutions sont envoyés au Ministère des finances en principe à la fin du mois de Juillet. Ces documents permettront au Directeur

devenir le comté de Flandres (Flandres française, ouest de la Belgique). Cette division territoriale ne s’est pas faite sur une base linguistique mais sur une base politique. Le système féodal va s’installer. 4-La Belgique médiéval. A partir des 9ème, 10ème et 11ème siècle, vont se développer plusieurs principautés : Le Comté de Flandres qui est sous suzeraineté française Le duché de Bravant sous suzeraineté impériale. Liège est une principauté qui va rester indépendant jusqu’à la révolution française

constitutionnelle (ça ne s’appelle plus constitution), on renonce aux révisions conventionnelles (donc la révision se fera toujours à l’unanimité), mais en contrepartie on maintient les réformes institutionnelles suggérées. Et on procède donc par amendements des traités existants en maintenant l’existence de 2 traités : un sur l’UE qui est le traité UE l’autre sur le fonctionnement de l’UE que l’on appelle le traité sur le fonctionnement de l’UE. L’union se substitue à la communauté européenne