12 Janvier 2010 Cession De Créance

Contrôle de gestion Sous le thème ------------------------------------------------- L’Audit des immobilisations Préparé par : Wafae DIAFI Encadré par : Khalid SOBHI Responsable Licence professionnelle-AACG Année Universitaire : 2010 / 2011 A mes parents A mes professeurs A mes amis REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit des efforts consolidés de plusieurs personnes ayant contribué de près ou de loin à son élaboration. Je tiens à remercier en premier lieu

monétaire et fixe librement le taux d’intérêt de ses opérations. Besoins de Actions Obligations Actions Marché obligataire Marché monétaire Créances Dépôts Marché interbancaire BANQUE CENTRALE Obligations Ressources de TCN TCN financement Emprunts Monnaie financement DOV OGIEN Marché monétaire et produits de taux (2009-2010) 2 Les composantes des taux d’intérêt Les produits de taux d’intérêts Rémunération du temps Rémunération du risque Renonciation

cSOMMAIRE LE MOT DU PRESIDENT LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL 2010 EN CHIFFRES ET FAITS LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2010 LE MARCHE BOURSIER EN 2010 LES RESULTATS FINANCIERS EN 2010 LES CONTACTS UTILES 05 06 09 25 31 35 45 59 dispose “ L’économie de notre payschantiers de fondamentaux solides. Des structurants sont menés dans les quatre coins du Royaume ; des changements politiques, économiques et sociaux sont amorcés. Un Maroc nouveau est en marche

rendu" à l’entreprise. Dans tous les cas, lorsque l’administration invoque l’existence d’un acte constitutif d’une gestion anormale, elle doit en chiffrer le montant et apporter la preuve de sa réalité : ainsi en va-t-il par exemple d’un abandon de créance (2). (1) Bachelier, concl. sous CE 25 avril 2003 n°236923, RJF 03 n°822 (2) CAA Marseille 20 décembre 2005 n°02MA00942, Godé, DF 23/06 n°424 concl. Bonnet 2 / Dans un premier temps, la jurisprudence recherche la contrepartie chez les deux intervenants

TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle, Notions de Prorata de déduction 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires - er Le nouveau

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2010 1 LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN Imprimé par Alger Print Tél/Fax : 021 30 25 54 Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU)

ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition

1 à 134 1à8 1à7 8 9 à 98 9 et 10 11 à 84 11 à 21 bis 11 et 12 13 14 15 à 21 bis 15 et 16 17 à 20 20 bis à 20 quater 21 et 21 bis 22 à 34 bis 22 23 à 25 26 à 34 bis 27 à 29 30 et 31 32 33 à 34 bis 35 à 41 35 et 36 37 à 41 42 à 44 42 et 42 bis 43 44 45 à 65 45 à 54 46 à 51 52 113 117 3 Code des impôts directs et taxes assimilées 3. Obligations. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements. 1. Définition des revenus imposables

OLIVIER CHARLES TROTTMANN Inspecteur des finances  Inspecteur adjoint des finances    Sous la supervision de   JEAN­MICHEL CHARPIN Inspecteur général des finances    Avec le concours de STEPHANIE GUIGUE  Assistante de vérification    ­ JANVIER 2013 ­ SYNTHESE  Par lettre en date du 22 août 2012, l'inspection générale des finances (IGF) a été saisie par le  ministre  de  l'économie  et  des  finances  d'une  mission  relative  aux  possibilités  de  développement et de moderni

place Lionel Lecouteux LiLLe 59000 - 100, rue Nationale LiMoges 87000 - 6, boulevard Carnot LYoN 69006 - 13, rue Tronchet MaRseiLLe 13006 - 21, rue Sylvabelle MoNtPeLLieR 34000 - 12, avenue d’Assas NaNCY 54000 - 53, cours Léopold NaNtes 44000 - 1, place de l’Edit de Nantes NiCe 06000 - 6, boulevard Victor Hugo NioRt 79000 - 12, rue Yver PaRis 75005 - 21, boulevard Saint-Germain Pau 64000 - 23, rue Tran ReiMs 51000 - 11, rue Henri Jadart ReNNes 35000 - Place de Bretagne - 2, bd de la Tour d’Auvergne RoueN