12 Janvier 2010 Cession De Créance

24 juillet 2001 portant promulgation du code des OPCVM et par le décret 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15. * Le code des sociétés commerciales. * L’arrêté du ministre des finances du 29 Janvier 2002, portant visa du marché financier, relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de ces organismes, a instauré certaines dispositions relatives aux SICAV b) Caractéristiques juridiques des

générale, "liquider" une dette, c'est en déterminer le montant. Ainsi, les astreintes qui ont été prononcées à titre comminatoire sont ensuite "liquidées" par le juge de l'exécution. L'article 1291 du Code civil fait de la liquidité de la dette et de la créance concernées une des conditions de lacompensation. Le mot "liquidation" est utilisé d'une manière commune pour exprimer la fin d'un processus, les journalistes parlent ainsi de "la liquidation d'une situation de crise" et lorsqu'un commerçant vend

classe 2 et 5! ________________________________64! Les provisions pour dépréciations des titres de classe 2 et 5!________________66! Les cessions de titres!______________________________________________71! Les amortissements! _______________________________________________77! L’amortissement dérogatoire ou Les provisions réglementées!_______________85! Les cessions d’immobilisations!_______________________________________89! Les écarts de conversion des monnaies étrangère! _______________________92

imposable est le suivant : la loi de finances pour 2010 modifie le barème de calcul de l'IR. Ce dernier était fixé comme suit : |Tranches de revenus en DH |Taux en % |Sommes à déduire en DH | |0 à 28 000 |0 |0 | |28 001 à 40 000 |12 % |3 360

Droits de douane et TVA : Exonérer de droits de douanes et de TVA, les importations de graines oléagineuses relevant des postions tarifaires cidessous, lorsqu’elles sont destinées à l’industrie alimentaire : 1201.00.00 : Fèves de soja, même concassées. 12 02 : Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées. 1203.00.00 : Coprah 1204.00.90 : Graines de lin, même concassées 1205.10.90 : Graines de navette ou de colza, même concassées 1206.00.90 : Graines de tournesol, même concassées

marocaine a été complètement refondue par la Loi cadre de 1984 avec un nouveau système qui a permis la mise en place :  d’un impôt sur les sociétés (IS) le 21 janvier 1987 avec un taux alors de 49,50% en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels (l’IBP) en vigueur en sur le revenu (IR) avec un taux maximum de 54% depuis le 1er janvier 1990 en remplacement de l’ IBP ; d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec un taux majoré de 30%, entre ce moment,  d’un impôt  autres, le 1er avril

revenus mobiliers régis par les dispositions de la TPPRF , la TPA et la TPCVM ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR, ces taxes ayant été abrogées par les LF 2000 et 2001. (3) : les revenus agricoles sont exonérés de l’IGR jusqu’au 31/12/2010 (L.F. 2001). IMPOT I.G.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT B/ Revenus professionnels ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant

COTISATION MINIMALE Conformément aux dispositions de l’article 144-I-B du C.G.I., la base de calcul de la cotisation minimale est constituée par le montant hors T.V.A., des produits suivants : 1- le chiffre d'affaires, constitué par:  les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés, visés à l’article 9 (I-A1°) du C.G.I. ;  et les autres produits d’exploitation visés à l’article 9 (I-A- 5°) du C.G.I. 2- les produits financiers

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investisseur) ont accès à deux types de marché : • Marché officiel : C'est un marché où se confrontent les offres et les demandes permettant ainsi l'établissement d'un cours en cas d'accord entre un acheteur et un vendeur. • Marché des cessions directes : Les parties se mettent d'accord sur une opération et informent la bourse de sa réalisation. Le cours de la transaction n'est pas retenu comme étant un prix de marché. II. Aperçu Historique : Crées en 1995, les organismes