12 Janvier 2010 Cession De Créance

au 1er janvier 2010 • 0% pour la tranche du revenu allant jusqu’à 30 000 DH. • 10% pour la tranche du revenu se situant entre 30 001 et 50 000 DH. • 20% pour la tranche du revenu allant de 50 001 à 60 000 DH. • 30% pour la tranche du revenu allant de 60 001 à 80 000 DH. • 34% pour la tranche du revenu allant de 80 001 à 180 000 DH. • 38% au-delà de 180 000 DH. Imposition des plus-values sur cession d’actions d’entreprises non cotées ainsi que des profits nets résultant des cessions d’obligations

décisions. II.2 Le contrôle de gestion : Afin de doter la direction générale et le comité de direction d’un outil de pilotage de performance, la société a créé un service contrôle de gestion. Master Spécialisé : Comptabilité, Contrôle et Audit / 2010-2011 11 La principale mission de ce service est d’assister la direction générale et le comité de direction dans le pilotage et la gestion de la société Les Peintures Du Midi en instaurant un système d’aide de décision. Ses principales tâches

11 à 21 bis 11 et 12 13 14 15 à 21 bis 15 et 16 17 à 20 20 bis à 20 quater 21 et 21 bis 22 à 34 bis 22 23 à 25 26 à 34 bis 27 à 29 30 et 31 32 33 à 34 bis 35 à 41 35 et 36 37 à 41 42 à 44 42 et 42 bis 43 44 Pages V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS A) Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés. 1. Définition des revenus distribués. 2. Evaluation des revenus distribués. 3. Obligations. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements

Erreur ! Signet non défini. 1.3- RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES :............................... Erreur ! Signet non défini. 1.4- RESPONSABLE DE L’INFORMATION :........................................................................................12 Chapitre 2- RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA BANQUE ET SON CAPITAL ................................................................................. 13 2.1- RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT AMEN BANK : ...........

social RCS : 6/8 rue Gesnouin – 92110 Clichy : Nanterre B 421 011 875 Document d’information Transfert de la totalité des actions de la société de la cote du Marché Libre sur le marché NYSE Alternext à Paris Premières négociations le 17 septembre 2010 Listing Sponsor Avertissement Ce Document de Présentation est réalisée dans le cadre d’un transfert sur NYSE Alternext. Cette opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi

Droit de douane DC : Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires TTC : Toutes taxes comprises HT : Hors taxes BIC : Bénéfices industriels et commerciaux BNC : Bénéfices des professions non commerciales MI : Minimum d’impôt prévu par les articles 12 et 12 bis de la loi de promulgation du code de l’IRPP et de l’IS PP : Personne physique PM : Personne morale ETE : Entreprise totalement exportatrice ZDR : zone d’encouragement aux développements régionaux DA : Développement agricole CSI : Commission

....................................... Chapitre 10 - Les dettes et créances en monnaies étrangères ................................................................................................ Chapitre 11 - Les subventions ...................................................................................................................................................................... Chapitre 12 - Les abandons de créances ...................................................................

d’affaires couvert, le Groupe Rexel considère que les effets ainsi mesurés constituent une estimation raisonnable. 1.1.4 | Comparabilité des résultats opérationnels du Groupe et EBITA Ajusté Le Groupe réalise des acquisitions et procède à des cessions, lesquelles peuvent modifier le périmètre de son activité d’une période à l’autre. Les taux de change peuvent connaître des fluctuations importantes. Le nombre de jours ouvrés au cours de chaque période a également une incidence sur le chiffre

est difficile à faire reconnaître, en témoigne une instabilité chronique des règles du marché financier. Ces règles ne sont pas prévisibles contrairement aux règles de droit. En 2010 / 2011, il y a eu 3 réformes : * Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière. * Ordonnance du 9 décembre 2010 portant transposition d'une directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires dans les sociétés côtés. * Ordonnance du 1er Août 2011 suivie de 2 décrets du même

ancienne, puisque qu'elle remonte à 1667. Neuflize OBC est une banque internationale au capital social de 383 507 453 euros. Elle est détenue à 99,99 % par ABN AMRO Bank NV et 0,01 % par des personnes physiques. ABN AMRO Bank NV est, depuis le 1er avril 2010, détenue à 100 % par le holding ABN AMRO Group N.V. dont l’état néerlandais est l’actionnaire unique. (La marque Neuflize OBC fédère un ensemble d’activités dont certaines sont filialisées, comme la gestion d’actifs, l’assurance vie ou encore le conseil