12 Janvier 2010 Cession De Créance

banque ( bénéficiaire) les factures qu'elle a établies pour obtenir le paiement de ses créances qu'elle détient sur trois de ses clientes. Le préposé de la société cédante signe a cet effet 3 bordereaux Dailly puisqu'il mentione sur acte les mentions suivantes ' acte de cession de créance professionnelle ' 'soumis aux dispositions des articles L313-23 à l'313-34' 1)Le premier bordereau émis désigne les créances cédées sur la société QUANDINSKY pour leur montant total. ==>La société QUANDINSKY

sa locataire, la société Sodexca, dans la limite de trois ans, à la Semavil. Cette cession de créance, qui est la convention par laquelle le cédant transfère sa créance au cessionnaire, est signifiée, selon les formalités de la cession de créance de droit commun prévues par l'article 1690 du code civil, au débiteur cédé le 1er avril 2005, date retenue comme départ de la période de trois ans envisagée dans la cession des loyers. Pendant un an, le débiteur cédé verse les loyers qu'il doit au cessionnaire

régissant la catégorie à laquelle elles Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l’article 7-I ci-après; les sociétés non résidentes au titre des plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance de l’accord de création de la Banque Africaine de Développement ; Maroc à la Société Financière Internationale ; l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif

de 2010. 2. Comment qualifiez-vous la position de l’entreprise en terme de liquidités à court terme ? Liquidité générale : 700 / 630 = 1,11 (il y a un fonds de roulement) Liquidité réduite : 510 (clients + trésorerie) / 630 = 0,81 situation préoccupante 3. Le 5 janvier 2010 lors de la présentation des objectifs de l'année 2010 aux cadres de l'entreprise, Monsieur LAURENT président de la société déclarait : "….concernant les objectifs financiers de l'exercice 2010, le

de la définition des concepts, de la maîtrise des règles de comptabilisation et des mécanismes de présentation, la pratique comptable à un ISG Tunis – 3ème année LFG / P : Comptabilité Cours de comptabilité intermédiaire © Fayçal DERBEL – 2009 / 2010 1 niveau relativement avancée et dans sa dimension scientifique et technique, appelle au raisonnement, à l’analyse et parfois à l’arbitrage, en se référant aux fondements conceptuels en matière de comptabilisation et de présentation de l’information

Carte nationale d’identité Code Général des Impôts Code Général de Normalisation Comptable Commission Locale Communale Commission Locale de Taxation Conseil National de la Comptabilité Commission Nationale de Recours Fiscal Code de recouvrement des créances publiques Code de Commerce Cotisation minimale Code Pénal Droits d’Enregistrement Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale Dahir des Obligations et Contrats Groupement d’Intérêt Economique Identifiant fiscal Impôt

DCG session 2010 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 : NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION COMPTABLE 1. Indiquer la signification de ce sigle. ANC : Autorité des normes comptables Remarque : L'Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 a créé l'Autorité des normes comptables en fusionnant les anciennes institutions de normalisation qu'étaient le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable. 2. Rappeler les principales missions

la loi ; mobiliers ;  des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans  les revenus agricoles. 1 pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;  des bourses d’études ; A- REVENUS SALARIAUX :  des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6.000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle

utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles 158, 159 et 160

DCG session 2010 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DOSSIER 1 : NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION COMPTABLE 1. Indiquer la signification de ce sigle. ANC : Autorité des normes comptables Remarque : L'Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 a créé l'Autorité des normes comptables en fusionnant les anciennes institutions de normalisation qu'étaient le Conseil national de la comptabilité et le Comité de la réglementation comptable. 2. Rappeler les principales missions de cet