12 Janvier 2010 Cession De Créance

retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122

Observation avant inventaire au 31/12/2009 150 000 Cédé le 22/06/2009 255 000 105 000 Coefficient 2 ? 250 000 12/03/2006 450 000 ? ? 27/07/2007 200 000 16/04/2008 DOCUMENT N° 2 : PROVISIONS ET RÉGULARISATION DES STOCKS 1. Terrains Un terrain, propriété de l’entreprise, d’une valeur d’entrée de 180 000 DH a été inondé complètement. Sa valeur sur le marché est estimée à 165 000 DH (la dépréciation est considérée non courante). 2. Stocks  Le stock de produits finis au 31/12/2009 est évalué à 345 000 DH

Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2010 Les principales mesures fiscales apportées dans le cadre de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 (LF) s’articulent autour de deux axes principaux : l’introduction de nouvelles dispositions au niveau du CGI, en matière :       d’IS ; d’IR ; de TVA ; de DE ; de DT ; et de procédures fiscales. l’introduction de nouvelles mesures et/ou

Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 5, 3 Février 2011, 1098 Les principales dispositions de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010 Etude par Mirko Hayat professeur affilié HEC Paris FISCALITÉ Sommaire Loi de finances pour 2011 et loi de finances rectificative pour 2010 apportent leur lot de nouveautés fiscales, touchant aussi bien le crédit d'impôt recherche que les sociétés liées, la TVA ou la contribution économique territoriale, sans parler

équivalence 11.1 Principaux titres mis en équivalence 11.2 Variation de la valeur des titres mis en équivalence 11.3 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence 43 43 43 44 note 12. Actifs financiers non courants note 13. Autres actifs 13.1 Créances d’exploitation et hors exploitation 13.2 Actifs des activités destinées à être cédées et passifs liés 44 45 45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note 15. Informations relatives aux

43 11.1 Principaux titres mis en équivalence 11.2 Variation de la valeur des titres mis en équivalence 11.3 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence 43 43 44 note 12. Actifs financiers non courants 44 note 13. Autres actifs 45 13.1 Créances d’exploitation et hors exploitation 13.2 Actifs des activités destinées à être cédées et passifs liés 45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note 15. Informations relatives aux capitaux

retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre

COMPTABLE 2 TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D’EXERCICE CHAPITRE IV : LES CESSIONS D’ACTIF Annie Delmotte, IUT A, Lille 1 1/22 UE 3- AXE 7- M 721 TRAVAUX COMPTABLES DE FIN D’EXERCICE CHAPITRE IV : LES CESSIONS D’ACTIF I . TERMINOLOGIE COMPTABLE RELATIVE AUX CESSIONS .......................... 3 1. La valeur nette comptable : ................................................................................ 3 2. Le prix de cession. ...................................................................

indirecte s’apprécie en multipliant entre eux les taux de participation successifs dans la chaîne des participations. Les participations de 95 % et plus sont retenues pour 100 %. Pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les titres émis, dans le cadre d’option de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou d’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise, et les titres attribués dans les mêmes conditions

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