12 Janvier 2010 Cession De Créance

delà de la définition des concepts, de la maîtrise des règles de comptabilisation et des mécanismes de présentation, la pratique comptable à un ISG Tunis – 3ème A LFG / P : Comptabilité Cours de comptabilité intermédiaire © F. DERBEL / Y.TEKARI– 2010 / 11 1 niveau relativement avancée et dans sa dimension scientifique et technique, appelle au raisonnement, à l’analyse et parfois à l’arbitrage, en se référant aux fondements conceptuels en matière de comptabilisation et de présentation de

MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013 Code Général des Impôts ARTICLE 9 I.- Les dispositions des articles 6(I-A-17°), 9, 11-IV, 14, 19, 57, 62-II, 65, 66, 67-II, 68, 73-II, 79, 84-III-B, 89-I-7°, 91,96, 99, 104-II, 121, 123, 129-IV, 152, 179-III, 191, 194, 196, 232-VIII, 246 et 247 du code général des impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hijja 1427

Directeur du Master Droit financier sur : Les acquisitions de titres de sociétés cotées ; Les marchés financiers ; La sécurité des marchés financiers Maxime GALLAND Docteur en droit Membre du centre de recherche Sorbonne-Finance sur : Titres de créances négociables ; Warrants financiers Thierry POULAIN-REHM Maître de conférence à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV sur : Le financement régional des entreprises Deen GIBIRILA Professeur à la Faculté de Droit et Science politique (Université

el Ra pp or t 2010 Rapport Annuel 2010 1 2 Rapport Annuel 2010 Sommaire Le Mot de La direction GénéraLe chiffres cLés 2010 structure du capitaL MeMbres du conseiL d’adMinistration 2010 MeMbres de La direction GénéraLe 2010 MeMbres du coMite exécutif 2010 Gouvernance de L’ubci faits Marquants de L’exercice 2010 conjoncture éconoMique et financière • environnement international • environnement national • aperçu sectoriel activités et résuLtats de L’ubci en 2010 • aperçu sur les activités

loi de finances pour l’année 2009 En matière d’Impôts sur les Sociétés / IS Dispositions en vigueur jusqu’en 2008 1- Suppression des abattements sur plus value de cession Jusqu’au 31/12/2008, les plus values réalisées ou constatées par les entreprises d’immobilisations en cours ou en fin d’exploitation, suite à la cession ou au retrait d'éléments La LF 2009 a supprimé ces abattements. incorporels ou corporels de l'actif immobilisé sont imposables après application Il en serait de même pour

Fiche 6 : Les règles d’utilisation des comptes Fiche 7 : Le journal, le grand livre Fiche 8 : La balance Fiche 9 : La normalisation et la réglementation comptables Fiche 10 : Application de synthèse Fiche 11 : Les achats de biens et services Fiche 12 : Les ventes de biens et services Fiche 13 : La rémunération du personnel Fiche 14 : La TVA, les impôts et taxes, l’impôt sur le résultat Fiche 15 : Les paiements et encaissements Fiche 16 : Le suivi du compte « banque » Fiche 17 : Les entrées

....................................... - Facteurs de risques ........................................................................................................ - Autres informations (sociétés mère et filiales, organigramme simplifié) ... 5 5 12 14 16 18 21 21 Partie 2. Informations susceptibles d’avoir une influence sensible en cas d’offre publique ................................................................................................................................ Partie

sont appelées«sociétés immobilières transpar entes» dans le présent code ; 4°- les groupements d’intérêt n° 13-97 promulguée par (5 février 1999). Article 4.- Produits source économique tels que définis par la loi le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 soumis à l’impôt retenu à la Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles 158, 159 et 160 ci-dessous : I.- les produits

Début d'activité et régime déclaratif | 7 | 1 - Les seuils de détermination | 9 | a - Le régime de la déclaration contrôlée | 9 | b - Le régime «micro BNC» | 10 | 2- Ajustement des seuils la première année | 12 | III – Début d'activité et régime de TVA | 14 | 1 - Régime en franchise de TVA | 14 | 2 - Régime simplifié d'imposition | 17 | 3 - Régime réel normal | 20 | IV - Début d’activité et détermination de l'impôt

Tableau ➢ Comptabilisation D – Cession de l’immobilisation Pages 8 à 9 II-) Étude de la rentabilité Pages 10 à 11 • Calculs et analyse Conclusion Pages 12 Annexes Introduction Dans le cadre de ma formation en Baccalauréat Professionnel Comptabilité, je dois effectuer 16 semaines en formation en entreprise, et c’est la période allant du 17 Mai au 26 Juin 2010, soit 6 semaines, que je présente dans ce