12 ème Siècle Féodalité

constitution des systèmes Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique Le système s'est construit en deux temps : droit coutumier puis droit législatif. Section 1: Le droit coutumier Droit coutumier vers les XIIIe – XVIe siècles → Renaissance. Il va y avoir une renaissance des villes et du commerce. C'est depuis cette époque que commence à naître le droit de la famille. A l'époque il y a renaissance du droit car on est convaincu que seul le droit peut assurer l'ordre et la

les frais d’écriture. En principe c’est celui qui perd le procès qui doit payer les frais de justice sauf si le juge par décision motivée décide d’en faire porter la charge à une autre partie. Section 2 : les honoraires des avocats. Depuis le 19e siècle le règlement des honoraire à était réglementé par l’état. Ordonnance royale de 1667-73. Les avocats sont tenus de mettre sur les reçus qu’ils délivrent le montant exact de leurs honoraires. Le décret du 14 décembre 1810 à l’article 36 fait obligation

Ce phénomène ne date pas seulement d'aujourd'hui, mais cela remonte au début du XXème siècle voire même plus loin, vers la fin du XIX siècle avec les grands chefs-d'œuvre de l'époque, notamment avec Balzac, Flaubert, Zola, Stendhal et beaucoup d'autres, non seulement au niveau de la littérature française mais aussi dans la littérature dite francophone comme la littérature maghrébine au début du XX siècle. En effet, à partir de 1945, les auteurs maghrébins entreprennent une production littéraire

chinoise faisait, en 1951, la conquête ou, comme disaient ceux-ci, la reconquête du Tibet. C’est au VIIe siècle de notre ère qu’une monarchie s’établit sur le territoire du Tibet actuel. Le roi Srong-btsan-Sgam-po (ou Songtsen Gampo), qui sera plus tard vénéré comme l’incarnation d’Avalokiteshvara, donne à son royaume une organisation centralisée dont l’administration s’installe à Lhassa. Au VIIIe siècle, la force militaire du royaume permet au Tibet d’étendre son territoire vers le Nord et Nord-Ouest

espace maritime. Cette espace est composée de plusieurs zones :- La mer territoriale ( 12 miles des terres de l' Etat ). sur cette mer l' Etat est souverain cad qu' il exerce une compétence absolue sur cette mer mais il y a un principe de droit de passage inoffensif des navires ( les navires qui ont un pavillon étranger peuvent passer dans les eaux mais ils ne peuvent s' arrêter ). La zone contiguë qui est à 12 miles de la mer territoriale, c' est une zone où l' Etat à un pouvoir de police.

autrement dit à la politique. En effet le problème de Machiavel n'était plus de trouver la meilleure forme de gouvernement, mais de trouver des solutions à l'instabilité et au désordre politique qui régnait dans les cités italiennes aux 15 ème et 16 ème siècles. C'est dans cet objectif qu'il rédige Le Prince, ouvrage rédigé en 1513 dans lequel il développe l'idée que la politique renvoie à l'attitude que doit avoir le prince pour garder le pouvoir et assurer la stabilité de l'état. L'amoralisme de

Histoire moderne et contemporaine : Synthèse : InfoCommULB.be I Page 1 Histoire moderne & contemporaine 2011-2012 1. Introduction 1.1. Histoire moderne et contemporaine Ce cours couvre une période très vaste, du 15- 16ième au 21ième siècle Propose de faire découvrir des clés de lectures nouvelles dans un cadre d’ensemble pour intégrer les guerres, etc. Il sera ambitieux mais sélectif. Une question transversale et fédératrice concerne l’histoire des médias, la dimension de voyages, des espaces

italienne n’avait pas d’Etat. Il y en avait plusieurs, des principautés. En Allemagne et en Italie, on a d’abord eu la nation, la culture et la langue et beaucoup plus tard, on a eu les états allemands et italiens. Durant la seconde moitié du 19ème siècle. A l’est du continent, il y avait deux ou trois autres grandes nations, structuré, dynamique, doté d’Etat propre mais chacune de ces nations avaient sa particularité : hongroise, polonaise et russe. Vers le sud est de l’Europe, il y avait une entité

perception antique de la fiscalité sera vue, au niveau de cette section, chez les romains, au moyen âge et sous le règne de la féodalité. I.1.1) L’impôt dans l’empire Romain : Les Romains ont instauré dans leur empire trois principales impositions :  L‟annone prélevée en nature.  Le tribut, impôt de répartition dont les citoyens romains sont exemptés depuis le milieu du ॥ème siècle av.J.C.  Enfin, l‟impôt du vingtième sur les héritages. Après l‟édit de Caracalla6, qui donne à tous les hommes libres

celui qui dit avec autorité le ius et qui en le disant, le révèle. À Rome le juge révèle le droit. La loi « lex », est liée à la lecture et vient de lectio. La « lex » appartient au domaine de l’écrit. Le mot droit vient plus tardivement (IV ème siècle av JC), du Palatin. La racine du droit est « directum », mettre en alignement, donner une direction déterminée. Progressivement ce terme a pris le sens de modalité d’application des principes du « ius ». Puis il a signifié recueil, contenant les