13 Avril 1988 Civil 3

Christian Delorme, surnommé le curé des Minguettes, et le pasteur Jean Costil lancent la longue Marche pour l’égalité. La reconnaissance du peuple français issu de l’immigration est en marche. La marche est partie de Marseille, le 15 octobre 1983 et le 3 décembre, elle est accueillie par plus de 100 000 personnes à Paris. Une délégation est reçue à l’Elysée par le Président François Mitterrand qui annonce la création de la carte de séjour de dix ans. - Suite aux Etats généraux de la ville et à la

partir de 1979. Les EUA y soutiennent alors une guérilla anti-sandiniste (les contras). Ils apportent aussi leur soutien aux régimes autoritaires voire dictatoriaux du Salvador et du Guatemala menacés par des guérillas accusées d’être communistes. 3) Le renforcement militaire des forces du Pacte de Varsovie L’URSS a développé une impressionnante puissance militaire, particulièrement en Europe de l’Est, tant au niveau des forces conventionnelles qu’au niveau des moyens stratégiques. Elle y a notamment

diktat, qui la condamne à reconnaître sa responsabilité unilatérale dans le déclenchement de la guerre, à payer au titre de « réparations » pour les dommages causés aux personnes et aux biens (une somme qui implique des versements échelonnés jusqu'en 1988), à subir des amputations de territoires à l'est et une limitation de sa souveraineté à l'ouest (démilitarisation de la Rhénanie). Mais on ne peut imputer aux seuls excès du traité la responsabilité de cette nouvelle guerre. Sans doute, l'épuisement

La responsabilité civile des père et mère du fait de leur enfant mineur : de la faute au risque (par M. Jean-Claude Bizot, conseiller à la Cour de cassation) INTRODUCTION Antérieurement au Code civil, le père de famille, qui détenait tous les attributs juridiques d'un véritable « chef de famille » était déclaré, en contrepartie, indéfiniment responsable. Il s'agissait d'une responsabilité présumée. A l'avènement du Code civil, c'est, sous-jacente, la responsabilité "morale" des parents ayant puissance

L’EFFET RELATIIF DU CONTRAT EANCE N EFFET RELAT F DU CONTRAT (2) SOMMAIIRE OMMA RE LES EXCEPTIONS A L’EFFET RELATIF DU CONTRAT 5  I.  LA STIPULATION POUR AUTRUI 5  A.  LES CONDITIONS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI 5  Req., 30 avril 1888 (non reproduit) 5  Civ., 6 décembre 1932 (non reproduit) 6  Civ. 1ère, 28 octobre 2003 6  Civ. 1ère, 8 décembre 1987 7  Civ., 28 décembre 1927 (non reproduit) 8  B.  LES EFFETS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI 8 

Table des matières A. Introduction ..................................................................................................... 3 B. Contexte .......................................................................................................... 4 Localisation sur le sol belge : Commune de Comines-Warneton .................. 4 Commune à statut linguistique spécial ou dite « à facilités »......................... 4 1) Point de vue géographique ..............................

.................................................p. 3 § 1. Le contrat d'agréation (de distribution agréée)........................................................................................................................... p. 3 A. Caractères généraux du contrat..............................................................................................................................................................................p. 3 1. L'absence d'exclusivité........................

ABBA- La biographie des membres du groupe : 1-Agnetha Fältskog : Auteure, compositeur, interprète et membre du groupe Abba, Agnetha Åse Fältskog (Agnetha à l'état-civil), nait le 5 avril 1950 à Jönköping en Suède. Elle obtient son premier succès en 1967 avec sa composition Jag var så kär (en français : « J'étais si amoureuse »). D'autres tubes suivent et elle joue le rôle de Marie-Madeleine dans la version suédoise de la comédie musicale Jesus Christ Superstar en 1972. Mariée au musicien Björn

une technologie particulière. Une norme dont l’application vise la cryptographie asymétrique (norme de moyen) se distingue, par exemple, d’une norme relative aux technologies assurant la confidentialité d’un contenu numérique (norme de résultat). 3 Pamela SAMUELSON, « Five Challenges for Regulating the Global Information Society », dans Christopher T. MARSDEN (dir.), Regulating The Global Information Society, London, Routledge, 2000, p. 316, en ligne : http://www.sims.berkeley.edu/~pam/papers/5challenges_feb22_v2(final)

u 4 m ai 1999 relative à la resp onsabilité civile et p énale d es bou rgm estres, échevins et m em bres d e la d ép u tation p erm anente, et d e la loi d u 10 février 2003 relative à la resp onsabilité d es et p ou r les m em bres d u p ersonnel au service d e p ersonnes p u bliqu es, d ont les com m entaires p ar A. MASSET, in Le p oint su r le d roit p énal, C.U.P., vol. 37, février 2000, p . 248-267, ainsi qu e P. LEWALLE, La resp onsabilité civile p ersonnelle d es agents d e l’ad m inistration