13 Avril 1988 Civil 3

république irlandaise. Décembre L'IRA constitue un gouvernement. Juin Sean Tomas O'Ceallaig devient président de la république irlandaise. *RÉPUBLIQUE D'IRLANDE (EIRE)* (depuis 1949...) *Sean Tomas O'Ceallaig* (1949-1959) 1949 18 avril Proclamation officielle de la République d'Irlande. 1955 La république d'Irlande est admise à l'ONU. Eamon de Valera (1959-1973) 1965 Janvier Visite du premier ministre irlandais en Ulster. 1966 Réactivation de l'UVF. 1969 12

Master 1 Droit privé Année universitaire 2014/2015 DROIT DES CONTRAT SPECIAUX Travaux Dirigés Séance 5e : Le mandat Travail proposé : Commentaire d’arrêt de cass 1ère civ 5 février 2002 Dans l’arrêt du 5 février 2002, la première chambre civile de la Cour de Cassation était tenue de trancher un litige relatif à la révocation du mandataire. En l’espèce un couple avait donné mandat non exclusif à un agent immobilier qui avait pour mission de rechercher et de leur présenter un acquéreur en

est toujours présente lors des dîners officiels au palais de l'Élysée et souvent lors de voyages diplomatiques à l'étranger. Ce point doit néanmoins être précisé puisqu’en vertu du décret du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires , le conjoint du Président de la République ne disposerait d’aucun privilège protocolaire. En effet, si le protocole est «  l’expression de l’ordre dans la République 

12 avril : mort de Roosevelt, remplacé par Harry S. Truman- 8 mai : capitulation du Reich allemand- 25 juin : adoption de la Charte des Nations Unies et création de l'ONU- juillet-août : conférence de Potsdam- 6 et 9 août : bombardement d'Hiroshima et Nagasaki- 2 septembre : Capitulation du Japon- Modifications territoriales en Europe, notamment les acquisitions territoriales soviétiques.1946- mars : discours de Churchill à Fulton sur le "rideau de fer"- septembre : début de la guerre civile grecque

JURIDIQUES ET SOCIALE Antérieurement au Code civil, le père de famille, qui détenait tous les attributs juridiques d’un véritable «chef de famille» était déclaré, en contrepartie, indéfiniment responsable. Il s’agissait d’une responsabilité présumée. A l’avènement du Code civil, c’est, sous-jacente, la responsabilité "morale" des parents ayant puissance et autorité sur leurs enfants qui a constitué le terreau sur lequel a été mise en place la responsabilité civile des père et mère. L’on considérait, en

l’organe suprême de l’Organisation. Institutionnalisé par l’Acte constitutif de l’UA, le Président de la Conférence est, lui, élu par ses pairs. Par ailleurs, à la différence de la CCEG qui ne peut prendre ses décisions importantes qu’à la majorité des 2/3 des Etats membres de l’OUA, la Conférence de l’Union a en plus, elle, la possibilité de les adopter par consensus. La Conférence se voit également accorder l’attribution d’adopter le budget de l’Union alors qu’à l’OUA cela relevait de la compétence du

droits humains, il convient d’y voir un crime contre l’humanité2, n'en déplaise aux tenants du négationnisme colonial tel que Bernard Lugan, pour qui « la colonisation fut une chance historique pour l'Afrique noire qui n'a toujours pas su la saisir »3. Pour explication, par négationnisme colonial, il convient de comprendre ce postulat visant à la remise en cause des crimes et autres outrances commis et avérés au nom de l'ordre colonial, et dont les justifications sont tributaires des nécessités économiques

Table des abréviations ALJB Association luxembourgeoise des juristes de banque AFB Association française des banques AFEC Association française des établissements de crédit APB Association professionnelle des banques Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation CEDH Cour européenne des droits de l’homme CES Conseil économique et social CJCE Cour de justice des communautés européennes CNC Conseil national du crédit D. Recueil Dalloz DH Dalloz hebdomadaire DMF

La définition de la société civile (S.C) a grandement varié selon les époques, lieux, les théories et les conditions politiques. Présente depuis Aristote, qui désigna du nom de « Koînonia politiké » une assemblée composée de personnes, partageant les mêmes points de vue et défendant leurs intérêts au sein de cette association. L’idée de S.C, conçue comme une sphère d’actions à différencier de l’Etat, est apparu pendant les 17e et 18e siècles. John Locke et Montesquieu estiment que l’individu

Code civil suisse du 10 décembre 1907 (Etat le 1er juillet 2013) 210 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 64 de la constitution1;2 vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 19043, décrète: Titre préliminaire Art. 1 A. Application de la loi 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l’esprit de l’une de ses dispositions. A défaut d’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d’une coutume