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14 juin 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 71 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AMUNDI GROUP Société anonyme au capital de 416 979 200 €. Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris. 314 222 902 R.C.S. Paris. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers A. — Cadre général

Commentaire de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en assemblée le 13 novembre 2013 M.Dahan Le 13 novembre 2013, par une décision d’assemblée du 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat va se prononcer sur la légalité de décisions prises par le Président de la République et le premier ministre et pour se faire contrôler la qualification juridique des faits mais aussi contrôler le choix de la décision. Le Conseil d’Etat est amené à effectuer ce contrôle dans la situation suivant : un représentant

épreuves évaluées en ponctuel |DATES |EPREUVES |LIEUX |HORAIRES | |4 et 5 Juin |EP1* |Centres d’examen |9H30-16H30 | |11 Juin |EG1 Français et Histoire/géographie |Etablissements |8h30-11h30 | | |EG2 Mathématiques*

larouatiere.com École de travail éducatif et social ETES Marvejols www.etes.fr 04 66 68 99 60 04 68 60 03 61 04 66 32 27 78 Centre de formation de moniteur éducateur CFPMEA Montpellier www.cemealr.org 04 67 50 46 00 13 Instituts de formation en soins infirmiers www.languedoc-roussillon.drjscs.gouv.fr École d’orthophonie www.univ-montp1.fr Institut de formation de manipulateurs d’électroradiologie médicale www.chu-montpellier.fr Institut de formation en masso-kinésithérapie

la première fois sur la possibilité pour des personnes morales de droit privé de gérer des mission de service public, sans pour autant que celles-ci ne soient déléguées par voie contractuelle, dans son arrêt Caisse primaire, « aide et protection » du 13 mai 1938. Néanmoins, le juge administratif connait parfois des problèmes vis-à-vis de ce mode de gestion des services publics et c'est ce qu'analyse le Conseil d'Etat dans son arrêt Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés

mémoire du massacre d’Oradour-sur-Glane survenue le 10 Juin 1944. Cependant cette mémoire officielle est contestée par les négationnistes. En quoi cet extrait de texte témoigne t-il des divisions que peuvent susciter le travail sur la mémoire ? Le document est un texte de Vincent Reynouard de 1997 et qui a été posté par « bibliothèque de combat » le 23avril 2013. Ce texte est intitulé « le massacre d’Oradour-sur-Glane » qui se déroula le 10 Juin 1944. Dans ce texte Vincent Reynouard déplore les conditions

COMMENTAIRE D’ARRÊT. Cass. Ass. Plén. 13 decembre 1962, pourvoi nº 57 – 11.569. Dans un arrêt du 13 décembre 1962, la chambre plénière de la Cour de Cassation aborde le delicat sujet de l’apparence du mandat. En l’espèce, en mai 1953 le gérant d’une société anonyme souscrit au nom de cette société anonyme une caution solidaire d’une société de récupération d’épaves de 700.000 francs envers l’administration. L’administration demande l’exécution de cette obligation. Finalement, la société anonyme

1997) à l’instar de la responsabilité générale du fait des choses (arrêts « Teffaine » [1896] ; « Jand’Heur » [1930 ; GAJC, tome II, n°193] ; arrêt « Franck » [1941 ; GAJC, tome II n°194] ; arrêt « société Cardem c/ commune de Montigny-lès-metz » du 9 juin 1993 ; arrêt « Leroy Merlin » du 14 janvier 1999 ; arrêt « Gabillet » [GAJC, tome II n°199]), de la responsabilité des commettants du fait leurs préposés (art. 1384 al.5 du Code civil), de la responsabilité des artisans de leurs apprentis (art. 1384

Rapport Financier du 1er semestre 2009 Note préliminaire Le présent rapport et les états financiers condensés non audités du premier semestre clos le 30 juin 2009 ont été arrêtés par le Directoire du 21 juillet 2009. Ils ont été soumis à l’examen du Conseil de Surveillance du 28 juillet 2009, après avis du Comité d’audit qui s'est réuni le 28 juillet 2009. Ce Rapport du premier semestre de l’exercice se lit en complément du rapport de gestion du Directoire de l’exercice clos le 31 décembre 2008