13 mars

Questions 1) Êtes-vous optimiste face au destin de l’humanité? Face au destin de l’humanité, je ne suis pas optimiste. Déjà en 2014, la pollution à cause du gaz des automobiles, ou des déchets cause des dommages à la planète alors imaginez-vous dans juste 100 ans? Selon moi, d’ici 1 siècle la planète va être dans un grave état et l’humain va vivre avec ça. De plus, c’est sure qu’un jour la planète va finir par ne plus exister ou par

température de surface. A partir de ces facteurs la zone se définie comme étant une zone théorique autour d’une étoile où l’eau peu rester liquide, le facteur pris en compte est la température. Dans la zone du Soleil, on trouve la Terre et Mars mais la taille de Mars ne lui permet pas de retenir une atmosphère suffisante. De nombreuses exo planètes on été identifiés et on peut se poser la question de la vie extraterrestre. Pour cela il faut commencer par comparer les conditions qui règnent sur ses planètes

Commentaire de la décision n° 2013-338/339 QPC du 13 septembre 2013 - Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes et autre [Prise de possession d’un bien exproprié selon la procédure d’urgence] Commentaire Décision n° 2013-338 / 339 QPC du 13 septembre 2013 Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes et autre (Prise de possession d’un bien exproprié selon la procédure d’urgence) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juin 2013 par la Cour de cassation (arrêts de renvoi nos 940

! ! Travaux Dirigés n°1 en Droit de la Famille Commentaire d’arrêt- Civ 1er, 13 mars 2007 ! Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée.  » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite

------------------------------------------------- Commentaire de l’arrêt Unibet de la CJCE du 13 mars 2007 Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de Justice des communautés européennes statuant en grande chambre le 13 mars 2007. Dans cette affaire, la société Unibet aux autorités suédoises au sujet de l’application de la loi suédoise sur les loteries et jeux de hasard. Le 1er décembre 2003, la société Unibet a assigné les juridictions suédoises pour faire déclarer l’article 38 de la loi

donc libre choix aux états membres d'autoriser ou non le mariage homosexuel. Ainsi, le droit français continue d'interdire cette union. C'est l'exemple de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu en audience publique le 13 mars 2007. Les faits sont les suivants. Le 5 juin 2004, Monsieur X et Monsieur Y ont été mariés par le maire de la commune de Bègles, alors même que le ministère public s'était opposé à l'union entre les deux hommes. L'affaire est portée devant les

L’arrêt présent est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 mars 2012. En l’espèce, après avoir précédemment annulé une commande similaire en raison de l’incompatibilité des produits en 2006, un professionnel des travaux agricoles fait l’acquisition, auprès d’une société, de deux machines agricoles. Face à l’incompatibilité des deux produits, l’acheteur assigne en justice la société venderesse en nullité du contrat pour erreur sur les qualités substantielles de la

 L’arrêt de la Cour de Cassation de la troisième chambre civile, qui date du 13 mars 2012 porte sur le vice de consentement par le dol. Une locataire achète un local, qui malgré le bail destiné à « tout commerce » ne permet pas l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant. Le bail n’est pas conforme à la réglementation applicable aux immeubles recevant du public. De plus, la copropriétaire s’oppose, du fait d’une erreur sur la rentabilité financière de son achat en raison de l'importance

caractériser par un système gouvernemental fondé sur des coalitions de plusieurs partis, ne garantissant pas la stabilité politique. Chapitre 1 : La République Gaullienne (1958-1969) I- Une nouvelle Constitution A- Les évènements de mai 58 La journée du 13 Mai : début d’un processus qui va mener à l’élaboration de la Vème république, à lieu une manifestation à Alger avec les partisan de l’Algérie Française. Ils ont peur que les gouvernements qui se succède soit dépasser par les évènements et abandonne

préfectoral, que les actes transmissibles. La portée limitée de la loi du 13 août 2004 La loi du 13 août n’est pas le premier texte à procéder au déclassement d’actes locaux jusqu’alors transmissibles. La conjonction de ces critères a conduit le législateur (art L 2131-2, L 3131-2 et L 4141-2) à faire le tri essentiellement dans trois domaines : la police administrative, la fonction publique territoriale, l’urbanisme La loi du 13 août 2004 paraît traduire une certaine défiance à l’égard de l’autonomie