1348 Alinéa 1 Interprétation

abouti, perfectionné que le droit du concubinage ou du Pacs. Depuis toujours, il comprend 220 articles environ. Le statut du mariage est beaucoup plus nourri que le statut du non mariage. I- L’évolution des effets patrimoniaux du mariage 1- En droit Romain La femme est incapable. Elle devient par le mariage l’équivalent d’une fille de son mari. Il gère son patrimoine. Quand le mari meure, elle hérite du mari comme une fille. Il faut attendre 2001 pour retrouver le conjoint survivant en

ê prouvé. Elle détermine le risque de la preuve ; arrêt 31 janvier 1962 : le doute et incertitude retenue au détriment de celui qui avait la charge de la preuve. Art 1315 et suivants. Section 1 : le principe Art 1315cc : celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Alinéas II ; celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le faite qui a produit l’extinction de son obligation. Le juge reste dans une position neutre, jugement procédure accusatoire. Le code

individus bénéficiant ainsi de garanties et libertés fndamentales. Notre environnement est essentiellement juridique. Cette omniprésence du drt transcende l’espace et le tps, il n’existe pas de société sans drt ni de drt sans société. Le drt instaure 1 ordre social économique juridique et pi et chaque société a généré son propre ordre tt en cnscilliant les interets opposés il ne faut dc pas voir le drt uniquement comme qq chose d’imposé mais comme une recherche d’idéal. Le drt ds le dico est cnsidéré

Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4 Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4 Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage

DROIT CIVIL (LES PERSONNES, LA PREUVE) Titre 1 : La preuve des droits subjectifs. Le problème des droits subjectifs est essentiel au cours du procès. En général, l'un des plaideurs prétend être titulaire d'un droit et l'autre lui conteste ce droit. Il existe alors des règles juridiques qui gouvernent la preuve. Ces règles sont assez imprécises en droit administratif et pénal. En revanche, en droit civil au sens large du terme (droit privé), elles sont relativement précises bien que maladroitement

respect d’autrui …) et qui fonde les droits pratiques. B/Droit positif La règle de droit tire sont autorité de son existence même (droit en vigueur à un instant donné dans un endroit donné). Pour cette doctrine le droit positif ne peut être critiqué. 1/Positivisme étatique (développé par Henning et Kelsen)  ‘’L’Etats est la seul source de droit’’ Pour Henning ‘’ le droit est la politique de la force.’’ : La règle de droit est formée par l’Etat donc elle tire sa force. 2/positivisme scientifique

sources de celuici. Titre 1 : L'identification de la règle de droit Une règle de droit a pour but d'organiser la vie des hommes en société. Cette définition est insuffisante car c'est le propre d'une règle de régir le comportement des individus (ex règles morales, religieuses). C'est également le rôle des règles de bienséance. Quels sont alors les éléments caractéristiques des règles droits, après quoi on pourra mieux mesurer les spécificités des règles. Chapitre 1 : Les éléments caractéristiques

prérogative individuelle. C'est un droit subjectif. Reconnu à un sujet particulier) 1ere partie: Droit Objectif Titre 1: La nature du droit. En quoi il consiste? Non universelle, différent d'un pays à l'autre. Lois classés dans des Systèmes juridiques. C'est des caractéristiques communes à plusieurs pays/lois. Même si pas écrit pareil, continu est ~ pareil. Section 1: les grands systèmes de droit contemporain. Chaque pays a des règles de droit spécifiques, comme il possède une culture/histoire

traduction permette de le rappeler. une traduction en français '' ubi societas ibi ius'' cela veut dire qu'il n'y a pas de société sans droit ou il n'y pas de droit sans société. Nous allons maintenant montré ce que signifie ces 2 propositions. 1/ Il n'y a pas de droit sans société En effet le phénomene juridique ne se conçoit pas en l'absence d'une societé. Ainsi Robinson ne connaisait pas de relation juridique avant l'arrivé de Vendredi. Le droit contribue a instauré et a entretenir un lien

académique 2014-2015 Titre Premier : Les principes CHAPITRE PREMIER : DÉFINITION DU DROIT PÉNAL a) Définitions proposées Le droit pénal peut être défini comme « la branche du droit ayant pour objet la prévention et la répression des infractions »1 ou selon le Professeur LEGROS, comme « L’ensemble des mesures efficaces, justes et humaines édictées par la loi à l’égard des personnes poursuivies devant les tribunaux en raison de certains comportements fautifs qui leur sont imputables et que la loi