1348 Alinéa 1 Interprétation

appel le drt Objectif. Partie 1. Introduction au droit civil. Droit objectif = c'est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est un facteur de régulation sociale. Livre 1. Le Droit objectif. Titre 1. Le Droit en général. Sous titre 1. La nature du droit. La société génère des règles de conduite. Règle de drt = norme de régulation sociale Chapitre 1. La spécificité de la règle de Droit

LE DROIT OBJECTIF 1) La def du droit objectif 2) La création du droit objectif (=les origines) 3) L’application du droit objectif (= son champs d’application et évaluer sa force) DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS 1) La notion de droits subjectifs 2) La naissance des droits subjectifs 3) La mise en œuvre des droits subjectifs Titre 1 : LA DEFINITION DU DROIT OBJECTIF * Chap 1 : La règle de droit objectif -Section 1 : DELIMITATION *1 : Droit et Morale *2 :

produire des effets de droit (ex : un contrat) - les faits juridiques : tout évènement volontaire ou non qui fait naitre des obligations, il peut être licite ou bien illicite (ex : une naissance) Titre 1 : présentation des actes juridiques Chapitre 1 : les catégories d’acte juridique 1- Classification d’acte juridique 3 sortes d’acte juridique : unilatéral, bilatéral, multilatéraux a- L’acte unilatéral Car une seul volonté c’est manifesté pour produire des effets juridiques, il

Le droit est un phénomène essentiellement normatif fait de normes de conduite. Le droit dans la société n’est pas le seul ordre normatif, il y a des règles de conduite privées qui ne sont pas du droit mais sont tout de même des normes. 1) Identification de la règle de droit parmi les normes sociales Le droit n’est pas le seul ensemble de normes destinées à régir la vie sociale. Il se distingue d’un certains nombre d’autres règles de vie sociale. La distinction droit et religion

individuelles. C une possibiliT de se comporT dune certaine façon, d'avoir une emprise sur des personnes ou des biens. Ce sont des droits des sujets. 1. Le droit objectif un ensemble de règles de droit. On va identifier la règle droit, et cela oblige à se poser la question de l'origine de la règle de droit --> qui fait la règle de droit. Chap 1 : l'identification de la règle de droit. Règle de droit --> règle de conduite humaine. Permet de déterminer ce qui est une règle de droit. Peut contraindre

droits désignent les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à une personne identifiée. En d’autres termes, c’est la faculté donnée à une personne de faire quelque chose en application d’une règle de Droit. Ces prérogatives sont très variées : 1 - Le droit de vote 2 - Le droit de propriété 3- Le droit de créances : entre 2 personnes ; d’un côté le créancier et de l’autre le débiteur, le créancier c’est celui à qui on doit de l’argent et le débiteur c’est celui qui doit rembourser la dette

que pour elle-même indépendamment de l'application qui est faite aux personnes => organisation de la société Ex: Code de la Route Ces différentes règles sont organisées en différentes branches du droit mais il y a une notion unique du droit. 1. Les différentes branches du droit a. Le droit public Il régit de rapports entre personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et privées. Personnes publiques: État, collectivités territoriales, entreprises publiques... Il y a trois

Sommaire I] Le référé-liberté : l’ultime recours du patient face au « pouvoir médical » A- L’entrée en scène du référé-liberté en droit médical 1) Le refus de soins analysé sous l’angle des libertés publiques 2) Un mécanisme d’extrême urgence opportun et prometteur B- Le consentement aux soins, liberté fondamentale 1) Le statut de liberté fondamentale 2) Une liberté fondamentale à « éclipses » II] La démarche conciliante et soucieuse des obligations du médecin

1 AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS (Articles 1101 à 1386 du Code civil) ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (Articles 2234 à 2281 du Code civil) Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 22 Septembre 2005 I SOMMAIRE Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet ......................................1 Présentation générale de l’avant-projet par Pierre Catala...............................................2 LIVRE TROISIEME – TITRE

droit | | | | | | | | | | | | | |Section 1 : La loi | | | | | | |