14 Avril 2006 Ratp

Trésorerie et Placements 13 4 – Emploi 13 13 4.1 - Effectifs 4.2 - Charges de personnel 5 – Transferts budgétaires réciproques entre l’Etat et les EEP 5.1 - Subventions budgétaires de l’Etat aux EEP 5.2 - Produits des monopoles provenant des EEP 14 15 15 Titre deuxième : Contribution du Portefeuille Public au développement économique et social 17 1 – Investissements du secteur des EEP 17 18 1.1 - Réalisations et financement 2003 1.2 - Prévisions 2004 et 2005 19 2 – Investissements par secteur

opérations urbanistiques se raréfient 2. La confirmation du rôle des élus 2ème partie : LES ASPECTS INSTITUTONNELS ET FINANCIERS I. LE 1%. 1. La loi du 1%-décoration 2. L’extension du champ d’application 3. Le 1% décentralisé 4. Le décret du 29 avril 2002 5. Perspectives II. LA CREATION DU CREDIT « COMMANDE PUBLIQUE » ET SA MISE EN ŒUVRE 2 III. LES AUTRES MOTEURS 1. Les conventions du ministère de la culture. 2. Les dispositifs financiers particuliers. 3ème partie : PROBLEMATIQUES DE LA DEMARCHE

artisans, commerçants et chefs d’entreprises, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés, ouvriers, retraités et personnes sans activité professionnelle. - les sociétés non financières (publiques (SNCF, RATP…) ou privées), dont la fonction économique principale est de produire des biens et des services marchands non financiers et dont les ressources principales proviennent de la vente de ces biens et services marchands non financiers. - les sociétés

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Un accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail a été conclu le 26 avril 2007 et complète cette loi. Il est à noter que cette loi comporte un volet sur la prévention : « il appartient au chef d’entreprise de prendre toute disposition nécessaire en vue de prévenir les agissements ». Cette simple phrase prend toute sa dimension

IMMOBILIER LES COURS DE CLÔTURE DE VENDREDI À 17 H 30 4 € - N° 2031 DU 8 AU 14 DÉCEMBRE 2012 u Adopter les bonnes stratégies u Attention à la surtaxe des plus-values u A quel taux emprunter aujourd’hui ? Lire page 23 CAC 40 + 1,36 % sur la semaine 3.605,61 en clôture DE HAUSSE 14 AC 40 LE C 2012 EN ENCORE UN POTENTIEL + % 7/12/12 3.605,61 3.159,81 30/12/11 Les raisons du rebond Les gagnants Les pistes d'investissement Lire pages 2 et 3 et les Investir 10 page 12

plus en plus pour les collectivités qui doivent faire mieux avec moins de moyens. 1 2 3 Rapport site Minefi « solidarité et performance » Pierre Richard - décembre 2006 La documentation française/dossiers/fonction publique/évolution effectifs 21/08/2006 Rapport site Minefi « Solidarité et performance » Pierre Richard – décembre 2006 Sylvie Frey-Gautier - 2007 5 Le manager territorial comme levier de performance de l’organisation ? En conséquence, il est essentiel d’innover, afin d’assurer

Les sigles font partie d’un autre âge et d’une époque très administrative. Tout comme d’ailleurs le fait de se présenter par : DUPONT Francis. Ils vont donc suggérer cet autre âge ou un côté très administratif, très poussiéreux : ONCF, ONE, OCP, RATP, RTM... SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer) gagnerait peut-être à devenir la … SONARAIL, bien que cette appellation fasse trop “compagnie nationalisée de l’ex-empire colonial français". Gardez à l’esprit que l’acronyme, s’il se trouve

Solidarités DECEMBRE 2006 Rapport à Monsieur Xavier BERTRAND Ministère de la Santé et des Solidarités Sur la question du Sommeil en France « assortie de propositions d’interventions et d’actions possibles émanant d’un groupe de travail réunissant experts, personnalités scientifiques, médecins ainsi que des représentants des institutions, agences nationales, associations de professionnels, sociétés savantes et de patients ». (Lettre de mission du 28 juillet 2006) Décembre 2006 - Animation

sources internationales, des sources européennes et des sources internes. Section 1 : Les sources internationales On peut avoir des accords plurilatéraux entre les Etats. Il existe un accord sur les marchés publics qui a été signé à Marrakech le 15 avril 1994 et qui consiste dans un engagement de réciprocité entre les parties cocontractantes de cet accord (USA, Union européenne essentiellement). Il est prévu qu’en ce qui concerne les marchés de fourniture, les travaux et les services, les fournisseurs

collective de travail. Le paritarisme n’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration libérale. Cela a amené à la création du Conservatoire des Arts et Métiers par l’abbé Grégoire. Le décret du 14-17 juin 1791 dit Loi Le Chapelier interdit de se regrouper pour défendre de « prétendus intérêts communs ». Cette loi interdit ainsi les groupements professionnels, afin d’éviter la constitution de corporations. À la suppression des corporations, s’ajoute