16 juillet

Mars 12.1 6.7 + 0.20 (6.2 - 6.7) = 6.6 Avril 14.4 6.6 + 0.20 (12.1 - 6.2) = 7.78 Mai 11.1 7.78 + 0.20 (14.4 - 12.1) = 8.24 Juin 7.4 8.24 + 0.20 (11.1 - 14.4) = 7.58 Juillet 6.4 7.58 + 0.20 (7.4 - 11.1) = 6.84 Août 12.9 6.84 + 0.20 (6.4 - 7.4) = 6.64 Septembre 21.1 6.64 + 0.20 (12.9 - 6.4) = 7.94 Octobre 15.4 7.94 + 0.20 (21.1 - 12.9) =

BAIL D’HABITATION Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ENTRE LES SOUSSIGNES : BAILLEUR : • Monsieur X. Ci après dénommé « le bailleur » d’une part ET PRENEUR : • X Ci après dénommés « le preneur » d’autre part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Le bailleur donne en location, au preneur qui l’accepte, le logement ci après désigné. Le présent bail est régi par les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, ainsi que par les conditions suivantes

(pointe tournée vers le bas). 6 août 1942 (sous Vichy) La majorité sexuelle est portée à 15 ans pour les actes hétérosexuels, et à 21 ans pour les actes homosexuels. 2 juillet 1945 (sous De Gaulle) Maintien de la loi de 1942 : la majorité pénale est à 18 ans, mais la majorité civile est de 21 ans pour les garçons. 30 juillet 1960 L’homosexualité est toujours considérée comme étant un "fléau social" ou une "maladie" qu’il fallait combattre en l’empêchant d’ être vu et d’ atteindre les mineurs.

Segers / Défendeur au pourvoi : compagnie d’assurance. Casse l’arrêt Cour de Cassation 10 décembre 1985 Cour D’appel Euravie gagne Cour d’Appel Paris 24 mai 1984 Appelant : BS Intimé : B Euravie Euravie gagne (hypothèse) TGI 30 juillet 1981 Demandeur : Défendeur : Euravie Brigitte Segers Selon la compagnie d’assurance, les jumeaux n’existaient pas juridiquement au moment du décès du père. On acquiert la personnalité juridique au moment de la naissance, et pas avant. La compagnie

entre la dépense faite et le PS : inversion du principe de Al 1. Date d’évaluation du profit subsistant : au jour de la liquidation Civ1ère 16 juillet 1969 et Civ1ère 24 octobre 1972 : calcul du PS à la date de liquidation de la communauté : art. 1469 al.3 et 1473 al.2. Notion large de dépense nécessaire au sens de art. 1469 al.2 CA Paris 17 mai 1977 et 16 mars 1978 : toutes les dépenses qui ont servi à éviter le dépérissement de la chose et toutes les dépenses faites pour satisfaire aux besoins

seulement) Famille d’accueil sur demande 75 € par jour Remise de 5% du coût de la scolarité pour un règlement avant le 1er juillet 2011 Remise de 10% pour l’inscription de deux enfants sur l’ensemble des deux scolarités Golf Equitation Tennis Musique Thermoludisme 155 € par Week-end 125 € par mois III – COURS DE VACANCES 2012 Dates 20/24 Février 16/20 Avril 23/27 Avril 10/28 Juillet 07/25 Août Demi-pension Internat 750 € 750 € 750 € 1.800 € 1.800 € Options facultatives Golf 180 € 180 € 430 €

11 juillet 1956 |La liberté d’association est un principe fondamental reconnu par les lois de la | | | |République. L’administration doit respecter la Constitution. | |Décision « liberté d’association » |Conseil C, |Reconnaissance du bloc de constitutionnalité. | | |16 juillet

................................................................................................................................................................ p. 21 B.Le secteur libre : de la loi dite Quilliot du 22 juin 1982 à la loi du 12 juillet 1996 modifiée.............................................................p. 22 1. La loi Quilliot...................................................................................................................................................

Article 24 du décret comptable du 29/11/83 Outre les informations obligatoires prévues par les articles 9 à 15 du code de commerce, la loi n° 66-537 modifiée du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les articles 8 à 23 ci-dessus, l'article 13 du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 et l'article 12 du décret n° 72-665 du 4 juillet 1972, l'annexe doit comporter toutes les informations d'importance significative (1) sur la situation patrimoniale et financière et sur le résultat de l'entreprise

875 1 853 1 845 1 833 1 819 Collectif 1 140 1 141 1 146 1 153 1 162 1 177 1 197 1 224 1 246 1 277 1 306 1 334 Total 29 329 29 660 29 994 30 339 30 687 31 060 31 449 31 819 32 174 32 539 32 862 33 192 Individuel 16 365 16 584 16 806 17 033 17 257 17 490 17 719 17 927 18 112 18 305 18 477 18 653 Collectif 12 964 13 077 13 188 13 306 13 430 13 570 13 729 13 892 14 062 14 234 14 385 14 539 Champ : France métropolitaine. Sources : Insee et SOeS,