16 Mars 2010 Chambre Commerciale

| |Droit patrimonial de la famille | |juillet 2009 - juin 2010 | | | |Vincent Brémond, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

DROIT COMMERCIAL ETUDE DE CAS DU 22 DECEMBRE 2010 INTERVENANT : Michel Delorme ------------------------------------------------- BLOC : ------------------------------------------------- Commercialiser un établissement hôtelier. ------------------------------------------------- COMPÉTENCE : ------------------------------------------------- Intégrer le droit commercial dans sa négociation. ------------------------------------------------- PROBLÉMATIQUE : -------------------------------------------------

transition i. Le système bancaire en transition à partir de 1989 a) L’arrière-plan historique b) La privatisation ii. La transition des PME pendant les dernières décennies 3. Les relations économiques entre la France et la Hongrie i. Les relations commerciales ii. Les relations d’investissement iii. Les sociétés françaises en Hongrie III. La dépendance de l’économie hongroise et le système bancaire national 1. La crise économique réelle i. Le degré de dépendance vis-à-vis des économies de la

communautaires de 2000 posent le principe d’un lien effectif et continu entre la société et le pays où elle est crée. Les règlements consacrent le siège social réel. A partir de certains arrêts de la CJCE dont le point de départ est l’arrêt Centros du 9 mars 1999 : Une problématique est apparue en droit international français. Mr Manjuicq a considéré que la CJCE condamnait le système français et qu’il n’y avait plus de place au sein de l’UE pour le siège social réel. Mais cela est contestable, et le siège

à titre onéreux : Les contrats à titre gratuit sont de bienfaisance , la seule contrepartie est donc la satisfaction personnelle , c’est donc en raison de la gratuité , que la responsabilité de celui qui s’engage est atténuée . Dans une décision du 16 mai 2006 , plusieurs personnes avaient constituée un groupe pour jouer à la loterie , l’une de ces personnes s’était proposée pour collecter les fonds et jouer au nom de l’équipe , ce qu’elle avait fait gratuitement , mais elle compose un numéro qu’elle

LE POTIER Laureen Licence Professionnelle MEC Dossier C2i New York 2010-2011 SOMMAIRE I. A. B. 1. 2. 3. C. 1. 2. II. A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. 4. 5. C. 1. 2. 3. 4. 5. D. E. Description de New York ......................................................................................................................................... 3 Dates importantes de NYC à partir de 1792 ......................................................................................................... 3 New York

CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Cour de cassation, première Chambre civile Cour de cassation, Chambre commerciale Cour de cassation, Chambre criminelle Cour de cassation, Chambre sociale Conseil d’Etat Code civil Code de commerce Code de justice administrative Cour de justice des communautés européennes Cours de justice de l’Union européenne Code de procédure civile Recueil

Faculté de droit de Brest Travaux dirigés L3, 2010-2011 Droit des biens http://droit.wester.ouisse.free.fr Séance 3, 4 et 5 – La propriété : définition, abus, troubles, empiètement Séance 3 : Définition - compte rendu de lecture : M. Fabre-Magnan, Propriété, patrimoine et lien social - Dissertation : La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ? Séance 4 : les troubles anormaux liés à la propriété - Troubles du voisinage : fondement, sanctions (étude des arrêts) - Le trouble anormal

Note sur les marchés publics (Arrêtés du 28 mars 2011) Une série de neuf arrêtés relatifs au décret présidentiel du 7 octobre 2010 portant règlementation des marchés publics, ont été publiés au journal officiel du 20 avril 2011. Ces arrêtés sont relatifs : - aux mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ; - au modèle d’engagement d’investissement ; - aux modalités de paiement direct des sous-traitants ; - au contenu et les conditions de

organhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_justice_en_France La justice de la Révolution au XXe siècle[modifier] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs