16 Mars 2010 Chambre Commerciale

PRINCIPAUX INDICATEURS Population : 189,3 millions d’habitants PIB : 1.577 Md US$ (2009) / 2005 Md US$ (prévisions 2010) Taux de croissance : -0,2% (2009) / 7,5% (prévisions 2010) Taux d'inflation : 4,3% (2009) / 5,3% (prévisions 2010) Exportations vers la France : 3.521 M€ Importations françaises : 3.968 M€ Position de la France : La France est le 8ème fournisseur du Brésil (7ème en 2007) et devient son 13ème client IDE : 2.856,13 M USD (2008) PRESENTATION ECONOMIQUE DU PAYS 5ème pays du monde

Diplôme(s) préparé(s) Précisez l’intitulé exact 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 Diplôme(s) obtenu(s) > CANDIDATURES Université dans les locaux de laquelle vous passerez le Score IAE MESSAGE (cf inscription Internet au SIM) Session du 2 février : ................................ Session du 31 mars : ................................. Session du 3 mai : ..................................... Session du 13 mars : ..................................... Session du 21 avril : ....

Voyages Incentives ATHENES 2010 Marcher sur les traces des héros.... sur une terre de légendes Du 19 au 23 mars 2010 5 jours / 4 nuits Odyssées Voyages - Géraldine LABORDE Contact: Votre Voyage commence ici... Odyssées Voyages – 15 Rue Anatole France – 75 014 PARIS (France) www.odyssees.com - contact@odyssees.com - Tél.: +33 (0)1 47 70 29 09 - Fax.: +33 (0)1 47 70 29 39 LICENCE 75005 - IATA: 08-2-0224-6 - Odyssées est membre du Syndicat National des Agences de Voyages SNSV Garant

INSEE (“L’économie française, comptes et dossiers”, Éditions 2010) Note : La dette publique française s’entend ici au sens du traité de Maastricht ; les données indiennes portent sur l’année fiscale 2009 (d’avril 2009 à mars 2010). Situation économique et financière du pays Depuis la libéralisation entamée en 1991, l’Inde a connu une forte croissance (en moyenne de 6,5 % par an entre les années budgétaires 1991-1992 et 2009-2010). Toutefois, la pauvreté reste très répandue (76 % de la population

paquets plats et montés par les clients eux-mêmes. Depuis le début des années 90, le secteur connaît un boom spectaculaire, comme en témoignent les chiffres de la division des échanges extérieurs à l’Office des changes. Entre mobilier pour bureaux, chambres à coucher, salles de séjour ou salles à manger, les importations de meubles en kit ont atteint, au terme des six premiers mois de l’année 2007, une valeur de 208 millions de dirhams. À comparer avec les 60 millions de dirhams, montant des importations

distance à l'égard des propositions commerciales qui leur sont fournies. Seul 1 épargnant sondé sur 4 en France estime que le conseil qui lui est procuré est objectif et est placé dans son intérêt, 28 % pensent le contraire, et les 47% restant estiment qu'il y a une recherche de convergence d'intérêt entre le conseiller et le client. Les impôts locaux en 2010 : hausse moyenne de 2,8 % dans les grandes villes (19/04/10) Les impôts locaux vont augmenter de 2,8 % en 2010 dans les grandes villes, contre

conditions d’exercice de cette activité. Les établissements de crédit sont, tout d’abord, tenus, avant de pouvoir exercer leur activité, de solliciter un agrément auprès de l’autorité de contrôle prudentiel ACT. L’ACT résulte de l’ordonnance du 21 janv. 2010. Au terme de cette ordonnance, une seule autorité commune aux banques et aux assurances est chargée de délivrer cet agrément permettant l’exercice de l’activité bancaire. Cette autorité de contrôle est, en outre, chargée de veiller au respect de

et Conforama en 1968 ; * L’ouverture des centres commerciaux Cap 3000 et Parly II en 1969 ; * La promulgation de la loi Royer en 1973 ; * Le lancement des produits libres en 1976, du télé-achat aux Etats-Unis en 1981 et en France en 1988 ; et * La vente par Minitel en 1984. 1990 : Internet, révolution commerciale Depuis le début des années 90, le secteur entame une nouvelle étape qualifiée de véritable révolution commerciale grâce à Internet. La naissance du commerce électronique

traitement. Cour de Cassation 16 novembre 2005 : dénonciation irrégulière puisque pas organisé élections des représentants du personnel la procédure de l’arrêt « deschamps » ne peut être appliqué correctement puisque les représentants du personnel ne seront pas informés. Conseil constitutionnel 14 juin 2013 : le travail en prison est-il une prestation volontaire ? Il est jugé tout à fait conforme à la constitution. Cour de Cassation chambre social 20 janvier 2010 : exclu la qualification de contrat

longtemps la position de la 1ère chambre civile, contre laquelle sera la chambre commerciale. Cependant, la chambre commerciale opérera un revirement de jurisprudence, même si la décision restera isolée dans une espèce où les emprunteurs quoique professionnels s’engageaient dans une activité hors de leur sphère de compétence.Les décisions des deux chambres ont été aux antipodes les unes des autres, jusqu’à ce qu’une chambre mixte penche sur la position de la 1ère chambre civile et retienne la responsabilité