16 Mars 2010 Chambre Commerciale

Rapport de Monsieur Jean-Claude KARPELES avec la collaboration de Madame Béatrice RICHEZ-BAUM Pôle de politique économique et financière Présenté au nom de la Commission économique et financière et adopté à l'Assemblée générale du 22 septembre 2011 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 27, avenue de Friedland F - 75382 Paris Cedex 8 http://www.etudes.ccip.fr Registre CE des représentants d’intérêts N° 93699614732-82 2 La CCIP s’était déjà intéressée aux pratiques de lobbying des entreprises

compléter la liste des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux interdits à l’importation annexée à l’arrêté du 30 novembre 2008, susvisé. Décret exécutif n° 09-102 du 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d’importation et d’exportation des médicaments à usage vétérinaire. RÉFÉRENCE : JORA n° 16 du 15/03/2009 L’importateur de médicaments à usage vétérinaire est tenu de s’approvisionner auprès des laboratoires fabricants agréés dans leur pays d’origine par les autorités sanitaires

Introduction: La doctrine dit que le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client. Le commerce: Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des

Le Marché du Meuble LA DEFINITION DU MARCHE Quelques chiffres clés : (Indicateurs INSEE 26 mars 2012) Croissance économique : + 0‚2% au 4ème trimestre 2011 Inflation : + 0‚4 % en février 2012 Consommation des ménages : -0‚4% en janvier 2012 Indice des prix à la consommation: 125‚16 en février 2012 (+0‚4% mensuel et + 2‚3% annuel) Indice de référence des loyers commerciaux (ILC): 105‚31 au 3ème trimestre 2011 (+2‚88% en un an) Indice de référence du coût de la construction (ICC): 1624 au 3ème trimestre

Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 COURS D’ INTRODUCTION AU DROIT Année 2010-2011 Cours de Madame le professeur Annick BATTEUR et de Madame Laurence MAUGERVIELPEAU, maître de conférences Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel, soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être

Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état du Ghana sur les viandes bovines d’origine française ». La société Viol essaye donc

2 Spécial formation |Lundi 14 mars 2011 La formation ? Incontournable... EMPLOI. Face à un monde économique en perpétuel mouvement, l’évolution des carrières passe par une adaptation constante aux évolutions. La formation prend là toute son importance. QUI EST CONCERNE ? LES DEMANDEURS D’EMPLOI La formation est l’un des moyens prévus pour vous faciliter votre retour à l’emploi. Elle peut être organisée dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier ou dans le cadre d’un

Qualité Tourisme 2003-2010 Bilan et proposition d'évolution Mémoire professionnel présenté pour l'obtention du Diplôme de Paris 1 - Panthéon Sorbonne MASTER PROFESSIONNEL "TOURISME" (2e année) Spécialité Gestion des Activités Touristiques et Hôtelières Par Stefan Bartl Directeur du mémoire : M. Noël Le Scouarnec JURY Membres du jury : 0 Session de juin 2010 Remerciements Je tiens à remercier vivement Claire Sovignet, Responsable du Pôle Tourisme de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce

LA FIN D’UN RÊVE? Revue de presse 11 mars 2009 Friday, March 12, 2010 PLAN DE LA PRÉSENTATION I. Présentation de Dubai a. Présentation générale b. Organisation politique du pays c. Population de Dubaï d. Attrait du pays (avantages) II.Le rêve Dubaï a. Evolution au cours des dernières années b. Projets réalisés III.Du rêve à la crise a. Dubai dans la crise b. Projets abandonnés/suspendus IV.Une reprise possible ? Friday, March 12, 2010 PRÉSENTATION DE DUBAI Présentation

juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de testament et de succession, de faillites, de sécurité sociale et d’arbitrage. CJCE - 1979 et 1980 « De Cavel » =