1782 Régime Parlementaire

représentants hommes et femmes du peuple, réunis en en une assemblée constituante, la Loya Jirga. Cette Constitution afghane a permis de replacer sur la voie de la démocratisation un pays ravagé par plus de 30 ans de guerre et fait suite à la chute du régime Taliban en 2001 après l'intervention américaine. L'Afghanistan, devenue République islamique d’Afghanistan en 1973 suite au coup d'Etat non violent dirigé par le président Daoud Khan qui destitue le Roi Zahir Shah, aura connu au total 8 constitutions

qui organise les pouvoirs de l’autorité judiciaire, IX de la loi fondamentale allemande, Titre relatif à l’autorité judiciaire dans la C° française. B) La séparation des pouvoirs. Titre V de la Constitution française de 1958 souple : régime parlementaire avec collaboration et moyens d’actions réciproques II) La Constitution protège le citoyen de l’arbitraire du pouvoir politique. A) La reconnaissance des droits et libertés des citoyens. -individuels : Louis Favoreu et Mélin-Soucramanien

a toujours été un fervent défenseur du régime parlementaire en Afrique. Voici un extrait de l’une de ses conférences prononcée lors du cinquantième anniversaire de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire à Yamoussoukro, le 24 juin 2009. Son analyse est tout à fait d’actualité. On comprend pleinement que les théories ne se limitent pas au cercle restreint des intellectuels mais qu’elles ont des débouchés pratiques dans la vie d’un pays. «Le régime parlementaire, découvert par les anglais il y a plus

LA IV° REPUBLIQUE ( 1946-1958) Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir. I. La IVème République dans la continuité de la IIIème:

La monarchie parlementaire • Période démocratie bourgeoise => 1814 – 1830. 1) Restaurat° (monarchie légitime). 2) Gvnmt de Juillet (avènement branche cadette d’Orléans). Politiquement : règne de classe riche puis aisée de la pop. C°llement : intro du régime parlementaire. Section 1 : La Charte du 4 juin 1814 § 1. Caractères généraux • Restaurat° => doit concilier principe légitimité royale AR & réformes sociales de R°. réalisée par mode d’établissement et par droits que reconnaît

d'organisation politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse, à la compétence. Ce régime politique concilie alors le principe de souveraineté et le principe d'égalité. Pour que l'on puisse parler de Démocratie, il faut que le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé

Chapitre 1 : Eléments essentiels de la vie politique de De Gaulle à Sarkozy Section 1 : De la République gaullienne à la stabilisation du régime I) Charles De Gaulle de 1958 à 1969 De Gaulle est né à Lilles en 1890, d’un père religieux. Militaire de carrière, il sert sous Pétain. En 1921, il veut être professeur d’histoire à Saint-Cyr. Il veut faire en sorte que la France ait sa propre place, sa propre stratégie. C’est un écrivain (Les mémoires de DG), agrégé de lettres. DG avait

A-Les conditions de forme Elles sont au nombre de 3. Première condition , le gouvernement devra soumettre le projet de constitution à l’examen d’un comité consultatif constitutionelle créer spécifiquement à cette effet composé de personalités parlementaires et pour le reste de personalités qualifiés 2ème condition de forme : le projet du gouvernement devra etre soumis pour avis au conseil d’etat 3ème condition de forme la nouvelle constitution pour entrer en vigueur devra avoir été approuvé par

Tunisie : le régime parlementaire n’est pas la solution « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel

La classification des régimes politiques ------------------------------------------------- Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL * Introduction  Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance