1789 1918 Synthèse

avoir de recours. 1)Le bloc de constitutionnalité: Le Conseil Constit a estimé que la loi doit être conforme à la Constitution mais aussi d'autres textes (le bloc de constitutionnalité: la constit, la préambule de la constit de 1946, le DDHC de 1789 et la Charte de l'environnement). 2)Le Conseil Constitutionnel: Il comprend neuf membres. 3 sont nommés par le Président de la République, 3 pour chacune des deux chambres. Le mandat est de 9 ans, non renouvelables. Renouvelé par tiers tous les

sous entend que les réclamations de l’homme passent par la conservation de la propriété et que la propriété est une condition préalable au marché et à l’échange. Ce droit naturel a trouver en France une consécration juridique dans la DDHC du 26 aout 1789. Article 17 : la propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé. Si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement contesté l’exige évidemment, et sans la condition d’une juste préalable indemnisation. B) La théorisation

Conception formulée par JJ Rousseau. (Suffrage universel et démo directe) *svté nationale : dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Conception consacrée par la Révolution Française de 1789 ds le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparé à la vie pol : ils ne détiennent donc aucune parcelle de la svté, n'ont aucun droit propre à participer à son exo. (Suffrage restreint, condamnation de mandat impératif). Limitation du pv

travaille ou pas. Il y a a la fois un plan organique et un plan fonctionnel. La pratique peut diverger du texte. Pratique et textes donnent des régimes complètement différents. La France a connue treize régimes politiques depuis la révolution de 1789 : 1791 – 1792 : La monarchie limitée : Régime présidentiel avec séparation stricte 1792 – 1795 : Le régime conventionnel : c’est une autocratie 1795 – 1799 : Le régime directorial : Régime présidentiel (deux assemblées, et deux directeurs exécutifs)

caractériser l’Etat par l’étendu de ses fonctions. L’Etat gendarme, minimum ou libéral, c’est l’Etat qui s’occupe des fonctions REGALIEN (ces fonctions qui sont essentielles : armé, justice, impôt) L’Etat ne s’occupe que de ces fonctions. En août 1789, un texte illustre que l’état ne s’occupera que de ces fonctions, il s’agit de la déclaration des droits de l’homme. Entre deux guerres, l’Etat change de nature et ses fonctions devienne plus étendu, se développe un Etat providence qui se penche sur

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

voit se séparer l’usage écrit des usages oraux (variétés géographiques et sociales). 8 Dans certaines régions périphériques, de véritables langues restent très vivantes, grâce au maintien de communautés ethniques et culturelles homogènes. Depuis 1789, la diversité ethnique a eu tendance à s’effacer devant les progrès de la conscience nationale et le processus d’intégration politique, économique, sociale et culturelle. Mais, surtout depuis la dernière guerre, un mouvement inverse se dessine. On

structurante des relations entre les groupes sociaux. C’est aussi l’état normal de fonctionnement de l’Europe entre 1792 et 1815 : sur plus de 20 ans, la guerre est une situation quasi normale, permanente. La guerre redevient un état entre 1914 et 1918 et c’est ce qui fait le tournant du 20ème siècle. On était parti sur un moment court et c’est devenu un état : il a fallu vivre avec. La guerre, pratique ancienne, est très codifiée. Il y a un mode traditionnel de déclaration de guerre, et un autre

théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation

1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, 2008. Doc. 4. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Doc. 5. Conseil constitutionnel, 29 décembre 2009, Loi