1789 Année Charnière

ou finance publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement

révolutionnaire mondial — M. R. M... ..... ..... ..... ..... ..... .029 CHAPITRE II La révolution anglaise (1640 ~ 1660). ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... .041 CHAPITRE III Les hommes qui provoquèrent la révolution française en 1789 ..... .057 CHAPITRE IV La fin de la révolution — napoléon — les dictatures. ..... ..... ..... ..... .073 CHAPITRE V La révolution américaine... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... ..... .085 CHAPITRE VI Manipulations

. Selon le jus naturalisme, au-dessus du droit positif on peut opposer le droit naturel qui préexiste à l’État et qui s’impose à l’État. Il y aurait donc un droit naturel supérieur au droit positif. La déclaration des droits de l’homme (26 août 1789) reconnaît comme des droits naturels la liberté, la sûreté, le droit de propriété et de résistance à l’oppression, revendiquant la certitude de ne pas faire l’objet de l’arbitraire de l’État. Ce sont des droits intrinsèques de l’individu c’est-à-dire

impôts, notamment pour financer les guerres et donc payer l’armée. A la différence de l’Angleterre, le pouvoir royal français a vraiment pendant longtemps neutraliser le principe du consentement à l’impôt. En France, il a fallu attendre la Révolution de 1789 pour que soit consacré le principe du consentement à l’impôt, à l’article 14 de la DDHC. Par la suite, avec la Constitution de 1791 qu’a été consacrée la périodicité de l’autorisation. Il a tout de même fallu attendre 1814, à savoir la Restauration

et soulignent que cela correspond (« coïncide ») à la période d’entrée de la France dans le commerce international. D’autres insistent sur reprise vers 1880 et pensent vraiment crise vers 1882. La sortie de crise pose également problème. La date charnière retenue va du début des années 90 aux premières années du XXème, ou bien 1896 ( début de la Belle Epoque). La grande dépression n’affecte pas tous les secteurs de la même manière. Dans l’industrie : ralentissement de la croissance. Produit agricole :

constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit constitutionnel est né en occident, l’occident est le fondateur de ce droit constitutionnel classique. Le droit est l’expression d’une culture, d’un pays, d’une société. Notre culture est marquée par l’individu lui-même avec le libre arbitre

dans le temps). Pour avoir les codes, les références. La façon de découper l’histoire n’est pas objective. Il y a toujours un point de vue. 4 périodes selon les historiens : préhistoire, puis histoire avec l’écriture (-3000 en Mésopotamie). La charnière dépend des endroits. L’histoire commence par l’Antiquité, qui s’arrête en 1476. L’antiquité classique, gréco-romaine, est la plus importante pour le droit français. Les Romains dominent la Gaule. Période de stabilisation de l’empire romain, où il

laïque, démocratique et social. Mais il y a un préambule qui marque à la fois une continuité parce qu’il va réaffirmer solennellement des droits et libertés tel que consacré par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen tel que consacré en 1789. Egalement ce qu’il appelle les principes fondamentaux ainsi que les principes fondamentaux reconnu par les lois de la République que l’on désigne PFRLR. Les grands principes ont été consacrés par des lois sous la IIIe République et que l’on considère

constitution de 1789 ne restera pas longtemps en vigueur mais importante, car pose les grands principes du droit public français : la plupart des régimes restent fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. Louis XVI va convoquer les états généraux en raison des difficultés financières du royaume. En France, les états généraux ont toujours été considérés dans une période de crise. La monarchie absolue au XVIIe s’est efforcée de les faire oublier. En 1789, État en phase

dans le temps, qui éclaire sur la diffusion d'une œuvre à l'étranger et sur l'image d'un écrivain (p. 45). Cela n'empêche pas cependant qu'un événement historique puisse constituer une date-charnière, une date-clé dans certains cas: par exemple en Europe et en grande partie dans le monde, les révolutions de 1789, 1917, les guerres de 1914-18, 1939-45, la date de la rencontre de Yalta (février 1945), 1989, comme date de la chute du mur de Berlin, le 11 septembre 2001, etc. Parfois, on ne peut raisonner