1789 Année Charnière

contribué à forger le droit administratif. S’il y a eu développement d’une puissante administration, il y a eu face à elle tout un contentieux qui l’a limité. - Le contentieux administratif est né d’un vide juridique consécutif à la proclamation après 1789 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. D’abord deux textes ont proclamés se principe: La loi 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire, article 13 «  les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront

du paysage des Grandes Écoles dans lequel HEC, l’ESSEC, l’École Polytechnique, l’ENS, l’ENA et Sciences Po figurent parmi les plus prestigieuses, s’inscrit parfaitement dans la logique du système éducatif français, qui est, depuis la Révolution de 1789, marqué par deux principes fondamentaux. Premièrement, l’égalité des droits pour chacun est censée assurer un enseignement démocratique et accessible à tous. Deuxièmement, les droits de l’intelligence sont considérés comme des inégalités légitimes

raison individuelle, plus que la foi de la collectivité religieuse, est consacrée de même qu’un certain nombre de droits fondamentaux lui sont accordés (droit de propriété individuelle, droit de pensée individuelle…). La Renaissance (1492-1789) est l’époque charnière des préoccupations liées à l’enrichissement (de l’individu ou d’un royaume ( nécessité d’expansion coloniale). Aux XVI è et XVII è siècles, on voit se développer des questions de commerce international. Cette période du début de l’époque

importantes, élections sénatoriales, elles donnent comme prévue une majorité pour les monarchistes mais étroite 151 monarchiste 149 républicains. Alerte pour les monarchistes, leur plan ne marche pas si bien. Les élections législatives de la même année montrent les limites de leur plan car les républicains l’emportent très largement, basculement important de la majorité. Election élément à l’origine direct de la crise, car un président et sénat monarchiste mais chambre des députés républicaine.

inventent, s’en emparent, en usent et les transforment. Le « laboratoire » des Humanités et des Sciences Sociales c’est le monde extérieur et les hommes dans leur vie individuelle et sociale. Cette posture intellectuelle et pratique va s’inscrire cette année pour la promotion 05 dans une nouvelle offre d’enseignements construits en étroite coordination avec les « programmes d’approfondissement » que mettent en place certains départements de l’École. Elle concerne en particulier la thématique de l’innovation

floraison et destruction urbaine, qu’il nous faut toucher du doigt pour atteindre et comprendre les figures contemporaines de l’urbain. I. Du Cinquième millénaire aux villes de l’âge industriel Si le XIXème siècle constitue certainement une date charnière en ouvrant une ère originale, inaugurant de nouvelles configurations urbaines, l’histoire urbaine remonte au-delà. Son apparition pourrait être datée d’au moins 5 000 ans, si ce n’est 6 000 ans avant Jésus-Christ. Depuis la ville va croître tout

démocratie se définie comme le pouvoir par le peuple et pour le peuple (droit de vote, séparation des pouvoirs…). Elle est un régime politique qui se concrétise par une plus grande égalité des conditions. Dans une société telle qu’elle existait avant 1789, les frontières entre les classes sociales étaient strictes et infranchissables. Il n’existait pas ou très peu de mobilité sociale entre les générations. L’Ancien Régime est une organisation sociale qui a primé en France entre le XVIe et le XVIIIe

Avant ignorée, aujourd’hui on croit qu’on peut à coup sûr évaluer la dangerosité d’un individu. TITRE II – Histoire de la réaction sociale face à la délinquance Elle a évidemment évolué avec le temps. Il faut connaitre cette histoire. La date charnière de cette évolution se situe dans la 2e moitié du XIXe s. jusqu’alors on ne se préoccupe de l’anti socialité que d’un point de vue normatif. On ne s’intéresse qu’aux normes pénales. Si bien que jusqu’à cette époque l’appréhension normative était (quasiment)

droit d’édicter le droit ius edicendi. C’est la possibilité pour le prêteur de créer des nouvelles actions de la loi. On va les appeler des actions prétoriennes, elles sont créées au fur et à mesure des besoins. Cela va devenir une habitude, chaque année le prêteur devra publier un édit, l’édit du prêteur, dans lequel il listera les actions déjà existantes, et celles nouvelles. On a donc une amélioration du fonctionnement en justice. Le droit prétorien assure le renouvellement régulier du droit romain

une forme naturelle et inévitable. C’est le résultat d’une histoire complexe qui va prendre place largement en Europe dans les siècles précédents. Les historiens considèrent que c’est la période entre 1100 et 1600 après J.C qui constitue le moment charnière dans la formation des Etats. Mais la construction ne résulte pas d’une stratégie élaborée, consciente. C’est une construction conflictuelle. L’Etat n’est pas une « nécessité historique » d’organisation du pouvoir qui devait nécessairement avoir lieu