1789 La Destruction De La Monarchie Absolue

reconnaissance officielle par la monarchie des 2 principes : égalité et liberté. La monarchie d’époque reconnaît l’égalité des français devant la loi. La souveraineté du roi l’emporte mais on reconnaît une série de valeur issue des luttes révolutionnaires. Ce compromis va être traduit dans une charte : la charte constitutionnel de 1814 qui permet à 2 chambres qui peuvent s’agrandir et participer à la vie politique contre ou avec le monarque. Cette séquence prend fin en 1830. Monarchie de Juillet de 1830 à 1848 :

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les parlements de plus en plus nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu, Paragraphe 2 : les élections : A- Le système électoral : Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions

(environ 19ème siècle avec Tocqueville) La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens régimes (=système de pouvoir fondé sur l'affirmation que le roi est le lieutenant de dieu, instruit par la loi divine de l'autorité politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses mains.) Ce pouvoir monarchique n’a pas toujours été absolu. Jusque 1674, le roi devait compter avec l'existence des états généraux : système d’assemblée

nombre d’institutions, comme l’état civil, alors sous son autorité. Les parlementaires sont opposés à une unification du droit qui porterait atteinte à leur pouvoir d’appréciation des droits particuliers des provinces. Quant aux cahiers de doléances de 1789, rédigés le plus souvent par des hommes AFHJ – www.afhj.fr 1 de loi, ils réclament très largement une réforme approfondie de la législation pénale et de l’organisation de la justice dans l’ensemble du royaume ; mais rares sont ceux qui demandent

propriété, de pensée et de travail. 4- La liberté individuelle est la liberté exercée par un individu. Exercice 3 : La liberté individuelle a des limites Document 3 : le texte de référence 1- Cette déclaration a été écrite en 1789. Il faut l’associer à la révolution française de 1789. 2- La liberté individuelle connaît des limites parce que nous vivons en Société. 3- Cette déclaration fait allusion à la liberté de pensée et d’opinion. 4- La liberté individuelle est garantie par la Loi. Écris, en utilisant

Virginie (1787), ✓ Vœux d’un solitaire (1789), ✓ La chaumière indienne (1790), ✓ De la nécessité de joindre au jardin des plantes (1792), ✓ De la nature de la morale (1798), ✓ Voyage en Sibérie (1807), ✓ La mort de Socrate (1808), etc. III/ Présentation de l’œuvre : Ramon pastoral de Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre publié en 1788 dans le quatrième tome de ses études de la nature à paris puis en volume séparé en 1789. Cette œuvre se compose de 217 pages et

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

paradoxe suivant : Le Françion recut un prix académique. Il faut aujourd'hui penser à ce qui forge et défait une réputation littéraire. Sous Louis XIV, le Roi imposait et façonnait les styles par exemple, tout comme le faisait le pouvoir central (état absolu) entre 1623 et 1630. _ Pourrions-nous axer notre réflexion sur le rapport philosophique entre ordre et désordre? Chez Charles Sorel, il faut relever ce rapport permanent entre le goût de l'ordre et le sens du désordre. Les deux s'interpénètrent

s’imposent pas durablement, régimes ne savent allier principes démocratiques, stabilité et efficacité. Le legs napoléonien Maintien de gds acquis révolutionnaires ms affaiblissement de + en + marqué de leur portée : Renforcement de l’exécutif, empereur « absolu » + Suffrage uel vidé de sa substance + Centralisation administrative (préfets) et judiciaire (juges nommés par le gvt) + Libertés fondamentales limitées liberté d’expression fictive 1804 Code Civil, compromis anciennes coutumes, droit écrit de