1789 La Destruction De La Monarchie Absolue

étatique s’en tient au texte uniquement la CTGE sous intituler « d’après les donner fourni par le droit positif français » Les textes constitutionnels traduise l’absence contenue constitutionnel des lois, il n y a pas de juge qui vérifie ; et la DDHC de 1789 n’est pas rattacher aux trois lois constitutionnel de 1875. Il en déduit la volonté de l’état de ne pas se soumettre au droit, celons lui il n y a pas d’état de droit mais un état légal. Celons Carre de Malberg un état de droit c’est état dans lequel

(fils cadet puis le neveu…). On assiste donc à un accaparement de la haute fonction publique par des clans familiaux… Absolutisme royal. Le mot absolutisme provient du latin, ab solutus , qui est délié des lois, qui n'est pas soumis aux lois. Un Roi absolu est donc un Roi qui légifère de sa propre autorité, qui détient l'ensemble des pouvoirs politiques et qui n'est pas lui même soumis aux lois. Divers adages illustrent cette conception: " le Roi est empereur en son royaume", " ce que veut le Roi,

que le catholicisme ne soit pas religion d’État, d’autres, avec l’abbé Grégoire auraient souhaité que cette déclaration évoque également les devoirs de l’Homme envers son Créateur. L’article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, rédigée « sous les auspices de l’être suprême » proclame que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », la Révolution commence d’ailleurs par tenir

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

y est objet de controverse. Il y a deux histoires : - Voltaire : le Siècle de Louis XIV pour rabaisser Louis XV. Admiration des écrivains. A partir de 1660, prépondérance de la France, mise en place d’une civilisation classique, apogée de la monarchie absolue. Cette fascination touche même les républicains (Lavisse) - Légende noire : Michelet (XIX) : « le grand siècle, je veux dire le XVIIIe » Les Annales (1920s) histoire économique et sociale. La France apparait comme connaissant de grandes difficultés

et la réception du droit napoléonien au 19ème siècle. Les ≠ sources du droit : La loi : l’œuvre du législateur, un caractère de généralité et stabilité (texte écrit) cette loi est posée par celui qui a la qualité de législateur ( dans la monarchie c’est le roi ) La jurisprudence : l’œuvre des juges en tant que créateur du droit. Car quand un juge applique strictement la loi il n’est pas créateur car il ne fait qu’appliquer . Mais il est créateur en donnant une interprétation à la loi ou

cette pratique. A partir du XVIème siècle, le roi reconnaît la vénalité des offices, et touchera une taxe sur la vente (1/4 du prix de l’office). - Patrimonialité des offices : l’O se transmettaient de père en fils : l’office est patrimonial. La monarchie va là encore profiter de cette évolution : pour transmettre à son fils il faudra aussi payer une taxe à l’Etat. En conclusion on peut dire que le roi ne choisit plus ses officiers. A moins de racheter les charges, mais celles-ci sont trop chères

l'Empire La Révolution française de 1789 puis les guerres de conquête napoléoniennes, menées sous la Révolution puis sous l'Empire, vont bouleverser l'Europe du XIXe siècle. La Révolution française est porteuse de nouvelles idées politiques : liberté, égalité, Droits de l'homme, etc. Ces idées sont accueillies avec un certain enthousiasme en Europe par les élites éclairées, mais aussi avec une grande mé�ance puis une ferme opposition de la part des monarchies. L'internationalisation de la Révolution

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789) Le terme d’administration s’emploi à l’époque pour désigner la fonction tendant à l’ordre et au bien être public, malgré la diversité de l’époque cette administration est implanté dans beaucoup de villes, son rôle était d’assurer la sécurité