1792 1794 Une République Menacée

étrusque : Tarquin le Superbe. Les rois étrusques vont permettre le développement de Rome en tant que ville, et qu’elle s’organise politiquement et administrativement. C’était une civilisation brillante et urbaine. Succède à ces trois rois, la République. Réformes de Servius Tullius : il va créer des tribus à caractère territorial qui remplacent les trois tribus anciennes à caractère ethnique (les latins, les sabins et les étrusques). Ces tribus vont être divisées en curies. Les citoyens vont

(Portugal, Belgique, Espagne...) 2) L'âge des époux Art 144 du code civil selon lequel l'homme et l femme ne peuvent contracter le mariage avant 18ans révolus. Pour pouvoir se marier à moins de 18 ans, il faut une dispense du procureur de la république qui est donné pour des motifs grave en vertu de l'art 145 du CC. ( la jeune fille est enceinte). C'est une réforme du 4 avril 2006. avant cette loi, les femmes pouvaient se marier à partir de 15 ans et les hommes à partir de 18 ans. C'était une

contre la maison d'Autriche. La leçon de la Fronde. Louis XIV. La Régence et Louis XV. Louis XVI et la naissance de la Révolution. La Révolution Le Consulat et l'Empire. La Restauration. La Monarchie de Juillet. La deuxième République et le second Empire. La troisième République. La guerre et la paix, les travaux et les jours. Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 4 Jacques Bainville (1879-1936) Histoire de France Paris : Arthème Fayard, Éditeur, 1924, 497 pp. Collection : le

contre la maison d'Autriche. La leçon de la Fronde. Louis XIV. La Régence et Louis XV. Louis XVI et la naissance de la Révolution. La Révolution Le Consulat et l'Empire. La Restauration. La Monarchie de Juillet. La deuxième République et le second Empire. La troisième République. La guerre et la paix, les travaux et les jours. 3 Jacques Bainville, Histoire de France (1924) Jacques Bainville (1879-1936) Histoire de France Paris : Arthème Fayard, Éditeur, 1924, 497 pp. Collection : le livre de

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

II : Dispositions diverses Table des matières Titre Ier : Des droits civils Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application

souveraineté, en revanche les fonctions du souverain peuvent être réparties en plusieurs autorités, mais la souveraineté est une et indivisible. C’est à Jean BODIN que l’on doit le concept de souveraineté, il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est

...294 Table des matières Titre Ier : Des droits civils Art. 1 p.9 Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Art. 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est

.....................295 Table des matières p.10 Art. 1 Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Art. 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est

généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20