1792 1794 Une République Menacée

343 343 343 344 345 347 347 347 Titre Ier : Des droits civils 1 p.9 Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application

341 342 342 342 343 344 345 345 345 346 347 349 349 349 1 p.9 Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application

341 342 342 342 343 344 345 345 345 346 347 349 349 349 1 p.9 Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application

Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Article 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence

........................292 Table des matières p.8 Art. 1 Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Art. 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est

droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît

expérience unique dans le temps car fondée en 753 av. JC qui s’achève en 476 pour l’Empire romain d’occident mais durera jusqu’en 1453 pour l’Empire romain d’orient. Rome a d’abord connu la royauté jusqu’en 509 av. JC. En cette année 509 est fondée la République dont les institutions s’agencent autour de 3 éléments : des magistrats, hommes politiques élus en général pour 1 an, un sénat et le peuple qui s’exprime dans des assemblées. Au 1er siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée

travail, les moyens de production, qui ont été accaparés par les privilégiés. Ils vont alr vendre les biens nationaux qui st les terres des églises et des nobles et on va libérer le travail en supprimant les corporations. L’objectif est de créer une république d’artisans et de paysans, heureux, libres, et égaux en droits. Section 2 : L’individualisme agraire I. 1789 : Le principe de l’abolition de la féodalité A. Féodalité dominante et féodalité contractante Ds la nuit du 4 août

souvent de mentionner que le professeur orléanais n’avait jamais envisagé une codification du droit civil français et que le tri opéré dans son œuvre a été réalisé pour l’essentiel par Cambacérès. Aux articles recopiés dans les trois projets de 1793, 1794, 1796, il faut ajouter les expressions qui sont dans la lignée des propositions faites sous la Révolution – les articles 544, 1134 et 1382 ont développé les articles 415, 711, 714 et 745 du troisième projet Cambacérès –, le maintien d’un nombre important

4 grandes parties-l'antiquité: jusqu'en 475 -le moyen-âge: 476 au 15e, 16e siècle -la période moderne: jusqu'en 1789 -l'époque contemporaine Partie I: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age 509 avant JC: apparition de la république romaine chute de l'empire Romain d'occident en 476 ,mais celui d'orient continu jusqu'en 1453. L'empire Romain a beaucoup changé de nature du IV ème siècle jusqu'au VII ème (650) -de 330 à 650 on est dans la période qu'on appelle Antiquité tardive