1804 Autorite Parentale

civil de 1804 : rigide + inégale. Ce texte tel qu’il résulte du code civil a évolué sous l’influence de l’individualisme et du libéralisme de la fin du XIXème siècle. Avec le temps, la cohérence du groupe familiale n’est plus déterminée par l’autorité du « pater familias » ni par des impératifs économiques et politiques, MAIS par des relations affectives qui donne une réelle notion de famille. * Dépérissement du lignage au profil du foyer. B. La famille contemporaine De 1804 jusqu’à la

famille réduite, resserrée autour des parents, et adoucissement des relations, affectif prime sur la domination: pater et droit de vie, christianisme et autorité dans l'intérêt de la famille, pas de polygamie, EM pas de contrainte sur les enfants ni sur la femme, Rétrécissement et adoucissement. b-Les fluctuations. Souvent des balancements, autorité peut être forte puis l'être beaucoup moins, notion de laxisme et de décadence, Révolution et Napoléon, XVIIIeme, mai 1968 et émancipation des mœurs.

matière successorale, qu’ils soient légitimes, naturels ou adultérins. Mais le but de ces législations révolutionnaires était plus destructeur que libérateur, puisqu’il s’agissait en réalité de détruire la famille (cellule de base de l’Ancien régime). En 1804, avec la promulgation du Code civil, sous la férule de Napoléon Bonaparte, la perspective s’inverse : l’objectif est de stabiliser la famille, il faut donc la consolider, la structurer, la protéger. Car Napoléon en est persuadé, c’est sur cette cellule

En quoi le divorce peu t’il affecter les relation ou la structure familliale ? Dans cette exposer nous Veron les thèmes suivant -I L’autauriter parentale -II La pension allimentraire -III Conclusion Longtemps interdit, le divorce est introduit en France après la révolution par la loi du 20 Septembre 1792. Le Code Civil de 1804 le maintient tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la loi Naquet du 27 Juillet 1884. Depuis cette date

disparu avec le droit canonique , qui considérait que seul le mariage pouvait donner un enfant , ce qui eu pour conséquence de priver de toute vocation successorale les enfants adoptés . L'adoption est rétablie avec la révolution et le Code civil de 1804 . Cependant , les conditions d'adoption étaient strictes , ce dans le but de préserver les liens du sang . Il faut attendre le 20ème siècle et que l'enfant devienne le centre du droit de la famille pour que l'adoption se simplifie et se clarifie

naissance de tout enfant quelle que soit sa catégorie et fait partie du droit parental. Le droit parental porte sur la situation de tous les enfants, qu’ils s’agissent « d’enfants légitimes », né pendant le mariage, « d’enfants légitimés », né avant le mariage, « naturel », dont les parents ne sont pas mariés, « adultérin », né d’un parent marié avec un tiers, voire où issu de lit différent. Au-delà de ces catégories, le droit parental entend régir les rapports de tous ces enfants et s’en est une part essentielle

revient à traiter le sujet de la capacité juridique du mineur. Ce dernier doit être protégé. Nous pouvons nous demander par quel biais, par quelle procédure cette protection du mineur est-elle mise en place ? Des notions clef telles que l’Autorité Parentale ou la tutelle seront bien sur abordé. Il nous semblait important de consacrer une partie de notre travail au concept d’incapacité du mineur. Revenir, d’une part, sur le principe d’incapacité, ses limites, et les différentes sanctions que cette

PROBLÉMATIQUES:Quel est le sens du droit ? (marvin) Le droit, qui constitue l’ensemble des règles énoncées par des autorités habilitées par l’État et dont le respect est au besoin assuré par l’utilisation de la contrainte, est présent dans la vie quotidienne des citoyens. Quelles que soient les situations dans lesquelles se trouvent les personnes, elles ont des droits et des obligations les unes envers les autres, qui font l’objet de règles écrites. Le droit a ainsi pour fonction de délimiter

Dossier ECJS L’autorité Parentale A-t-elle Des limites I) Définition : Qu’est-ce que l’autorité parentale ? 1) La puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale 2) Qu’est-ce que l’autorité parentale ? a) En générale b) Cas particulier 3) La fin de l’autorité parentale II) Parler des limites de l’autorité parentale, c’est pour le moins surprenant dans une période où il est question de la consolider … 1) La reconnaissance récente des droits de l’enfant.

la famille 1804 ( du code civil consacr aux personnes - Livre 1er (Subdivision en titres On attendra le 21e sicle pour la dvolution du nom de famille -droit priv et droit public (Elments en frontire entre droit priv et public (rgles sur la nationalit par exemple) Il y a galement dautres sujets (mariage, divorce, tutelle , autorit parentale) Annes 60-70 - Loi sur la tutelle et mancipation 1964 - Loi sur ladoption 1966 - Loi sur le Doit des incapables majeurs 1968 - Autorit parentale 1970 - Droit