1804 Autorite Parentale

famille traditionnelle » c’est vu bouleversée en mai 68 , elle apparait comme un frein a une soif d’émancipation . Entre 1965 et 1975 nous passons d’une fratrie de 3 enfants à une fratrie de 2 enfants. De plus les femmes acquièrent de nouveaux droits (autorité parentale conjointe en 1970, IVG en 1975, ou même le divorce en 1975). En même temps elles (les femmes) entrent sur le marché du travail à partir des années 60. Depuis ces grands changements, l’organisation de la cellule familiale à été bouleversée,

sont contractés devant l’officier municipal, chargé de tenir l’état civil. Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde la conception révolutionnaire du mariage mais établit cependant que l’épouse, placée sous la puissance du mari, est incapable de disposer des biens de la communauté. Le divorce est maintenu (le divorce par consentement

individuelles. Elle permet d’enfreindre les libertés individuelle mais dans un cadre légal bien défini. Ex : porté atteinte à l’autorité parentale AEMO Judi : imposition (respect de la loi pour porter atteintes aux libertés) Protection judiciaire de l’enfant et assure une protection des droits efficaces. Intervention pour protéger l'enfant, et respect de l’autorité parentale et droit de l’enfant. Toute décision est une diminution des droits des parents. La procédure doit être respectueuse. Les professionnels

Sujet : L’autorité parentale Introduction : L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère quant à la personne de l'enfant et quant aux biens de l'enfant mineur non émancipé afin d'accomplir les devoirs de protection, d'éducation et d'entretien qui leur incombent. L'autorité parentale concerne non seulement la personne mais aussi les biens de l'enfant (administration et jouissance légales). L'autorité parentale est, depuis quelques

Droit et vie en société Le droit constitue l’ensemble des règles énoncées par les autorités de l’Etat qui font l’objet des règles écrites. Le droit a ainsi pour fonction de délimiter la place et le rôle de chaque citoyen, en général. Le droit n’est pas intangible, car la société évolue sur tous les plans : Economique, social et culturel. L’évolution des échanges entre nations, le développement des techniques, l’évolution des mœurs modifient le comportement des acteurs sociaux, et en particulier

explications possibles par rapport au désintérêt du CC pour le droit des personnes (1 livre sur 5) : Code davantage tourné vers les richesses que vers les personnes En 1804, c'était un code conservateur, donc pas d'innovation majeure, reprise des solutions de l'ancien droit en majorité. Ce peu de textes a fait dire en 1804 que le CC a été conçu pour un être sans famille et ne possédant que des biens. Il faut tout de même nuancer ce caractère. La personne → La question est essentiellement

politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti à la personne de Bonaparte, il est avant tout un lieu de mémoire à la signification juridique, sociologique mais également culturelle. Sa modernité a permis au code d’accompagner la transformation de notre société au cours de ces deux siècles, nous essaierons d’en présenter toute sa portée. Le Code civil des Français a été promulguée le 21 mars 1804, (30 ventôse an XII selon le calendrier révolutionnaire) par Bonaparte

jurisprudence, une évolution progressive vers une responsabilité objective. La responsabilité parentale est édictée par l’article 1384 alinéas 4 et 7. Cette responsabilité des parents du fait de leurs enfants est liée à l’autorité parentale « les parents en tant qu’ils exercent leur autorité parentale ». C’est en raison de cette autorité et des devoirs d’éducation des parents que cette responsabilité a été instaurée dès 1804. On a estimé qu’il était justifié, nécessaire et utile que les parents répondent à

Dissertation séance 9 Comment s’exerce aujourd’hui l’autorité parentale. Au sein du premier Code civil, rédigé en 1804, l’article 374 disposait que « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans l’autorisation de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire après l’âge de 18 ans révolus ». En effet, l’autorité parentale était alors ainsi réservée et exercée exclusivement par le père de l’enfant et cette autorité était effective jusqu’au mariage de l’enfant. La puissance paternelle

particulières serait une chose inconsidérée » (Esprit des lois, livre XXVIII, ch. 37). A cela s’ajoutent de nombreuses résistances politiques. L’Eglise craint la sécularisation d’un certain nombre d’institutions, comme l’état civil, alors sous son autorité. Les parlementaires sont opposés à une unification du droit qui porterait atteinte à leur pouvoir d’appréciation des droits particuliers des provinces. Quant aux cahiers de doléances de 1789, rédigés le plus souvent par des hommes AFHJ – www.afhj