1804 Autorite Parentale

baisse du mariage en France et donc ce qu'on pourrait appeler une « crise de la famille ». indice synthétique de fécondité : 2,8 enfants par femme en 1960, moins de 2 après 1980. On passe de 2 à 3 enfants par couples et la hausse des familles mono-parentales se manifeste. Ainsi on veut vivre la famille autrement : on ne veut plus une « alliance fructueuse » mais une « alliance amoureuse », c'est à dire qu'on cherche à se marier pour d'autres raisons, des raison de cœur, et non plus dans la vision d'avoir

décisions + assemblée de plusieurs personnes qui surveillent. À partir de la renaissance, on introduit des membres de la famille maternelle dans le conseil de famille. Code civil En 1804, on crée le code civil. Pour former le code civil, on prend les articles du code romain, et on rajoute des éléments. En 1804, il n’existe rien pour les enfants naturels. En 1907, on crée un statut pour les enfants naturels. Avant 1907, on ne s’occupe pas des enfants nés hors mariage. Au 19ème siècle, le peuple

le mariage inscrit à l’état civil, les pratiques de baptême civique à la mairie et le rétablissement de l’adoption. Le concubinage n’est pas reconnu. « Les concubins ignorent la loi, la loi se désintéresse d’eux » de Bonaparte. Le code civil de 1804 est marqué par une certaine rigidité et inégalité. Ce système tel qu’il résulte du code civil a évolué sous l’influence de l’individualisme et du libéralisme de la fin du XIXe siècle. A cette époque la cohérence du groupe familial n’est pas déterminée

Depuis 1804 : les femmes tjrs com mineurs. 1884 : divorce uniquement pour faute. 1920 : la loi condamne / avortement et contracept°. 1900 : le féminisme drt (égaux hommes femmes). Mouvement de femmes qui réclament le drt de vote ss possibilité d’être élues. 1944 : Ordonnance du Général De Gaulle donne drt aux femmes d’être électrices et éligibles. 1945 : à nos jrs. Après 1945 le baby boum, poursuite des politiques natalistes (alloc familiales, congés maternité, aides parentales), parfois

sur les biens des enfants et notamment sur le père ? Rappel historique : à l’époque du Code civil, le pouvoir du père de famille était très fort (1804) : on parlait de puissance paternelle. Mais une réforme du 4 juin 1970 a atténué les pouvoirs du père et les a partagé avec la mère. On a changé de dénomination et on parle à présent d’autorité parentale. La loi du 23 décembre 1985 a apporté deux réformes fondamentales : Elle a introduit la co-gestion dans l’administration légale pure et simple Elle

d’être un obstacle gigantesque au maintien et surtout à l’entreprise du communisme des biens. Malgré ces critiques, la famille a fini par triompher. Ce triomphe de la famille nous conduit à retracer l’évolution de cette notion. Ainsi, le Code civil de 1804 organisait fermement la famille sur le fondement du mariage, lequel mariage, et lui seul, conféraità la famille sa légitimité et la protégeait contre les enfants naturels auxquels la loi réservait une condition très sévère. L’union ainsi formée constituait

pères et mères pour le fait de leur mineur Al 4 de l’article 1384 du CC, « à l’enfant mineur dont répond les pères et mères ». Le père et la mère en temps qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Ce texte presque inchangé depuis 1804, évolution jurisprudentielle importante. Car les textes sont très courts et tout ce fait hors des textes. Cette évolution jurisprudentielle c’est fait dans le sens de l’alourdissement

familiale s'était atténué sous l'influence du christianisme. Le code civil de 1804 s'est inspiré de cette conception où le lignage était important. C'est au cours du 19-20ème siècle, qu'on a assisté à ce rétrécissement de la famille. Famille alimentaire : débiteur et créancier des aliments. 2) Disparition des rapports hiérarchiques. Pendant longtemps la famille a eu des liens hiérarchiques puissants. En 1804, la famille reposait sur le mariage réputé indissociable, dominé par le père.

mobilité géographique, liée à l'urbanisation croissante et à l'industrialisation, qui a modifié les relations intergénérationnelles ;  la contestation des jeunes en 1968, qui a conduit au rejet du modèle familial classique et de ses valeurs (mariage, autorité du père ou rites familiaux) ;  la libéralisation des mœurs, qui a permis une plus grande permissivité dans l'éducation. • Le rejet de l'institution, le déclin des croyances religieuses et parfois la complexité administrative peuvent également

Que reste-t-il des grands mythes fondateurs du couple et de la famille ? La notion de famille reste indéfinie dans les codes. En 1804, on distingue la famille soit Comme l’indique Monsieur Claude Martin, on ne peut plus réduire l’institution familiale à « Mr Gagne pain et Mme Aufoyer ». La Famille se définit de trois manières selon Gérard Cornu. Il s’agit de « l’ensemble des personnes qui sont unis par le lien du sang, qui descendent d’un auteur commun (même au délà du degré successible) »