1804 Autorite Parentale

porteront le nom de la mère, du père, ou des deux accolés. Auparavant, dans l’hypothèse du divorce lorsque les époux avaient des enfants il n’était pas possible que les parents se mettent d’accord quant aux modalités de l’exercice de l’autorité parentale => l’enfant devait être principalement chez la mère ou chez le père avec un modèle de visite. Les progrès de la médecine permettant d’établir les liens entre individus ont influencé les liens de filiations du droit de la famille. 8.02.2012

Bonaparte 1795-1815 A B ................................................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848 A B C D .................................................................................................................................

Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger Section 1 : Dispositions générales (Article 171-1) Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-2 à 171-4) Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-5 à 171-8) Chapitre III : Des oppositions au mariage (Articles 172 à 179) Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage (Articles 180 à 202) Chapitre

extinctive est libératoire pour le débiteur. Parfois le droit est conservateur, ex : enfants légitimes/naturels. Parfois le droit est libérateur, ex : la prescription acquisitive. Les différentes sortes de droit : structure CC n’a pas évoluée depuis 1804. Le CC accorde assez peu de place aux personnes (environ 20%), en ce qui concerne le livre spécifique aux personnes, on trouve certaines carences, cet ensemble de règles a pour l’essentiel subsisté pendant une grande partie du 19eme et même du 20eme

international. Section 2: droit public et droit privé. LES SOURCES DU DROIT CIVIL. Chapitre 1: les sources historiques. Section 1: l'ancien droit. Section 2: le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804). Section 3: le Code civil. Section 4: l'évolution du droit civil depuis 1804. Chapitre 2: les sources actuelles du droit. Section 1: les sources directes. Section 2: les sources d'interprétation. LE DROIT SUBJECTIF LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Chapitre 1: les droits patrimoniaux

Dans le code civil de 1804, il y a une avancée car on peut y trouver une partie sur le droit des personnes, qui en fait des acteurs de la vie juridique. Il n’y a plus de distinction d’origine. Toutes les personnes ont les mêmes droits. Il faut attendre 1848 pour que le code de 1804 s’applique dans les pays colonisés. Le 31 mai 1854, la mort civile a été abrogée. C’était une peine qui enlevait le statut de personne=> plus de mariage, plus d’autorité parentale. B. Le droit de

aujourd’hui pr les sociologues remis en cause par la sexualité, l’absence de solidarité éco de la famille : l’Etat reprend la relève par l’aide sociale. Incapacité des parents de prendre leur rôle éducatif : on fait des stages de responsabilité parentale qd les enfants ne vt pas à l’école : l’Etat accompagne l’éducation des enfants par les parents. On serait désormais ds une approche individualiste fondée sur le bonheur de l’individu. On veut que famille soit la section bonheur de l’individu : affection

  humaniser  le  sort  des  enfants  et  pour  sanctionner  ces  abus.  On  va  donc  améliorer,  au  fil  du   temps,  le  sort  des  enfants.    Le  code  civil  de  1804  de  Napoléon  parle  toujours  de  puissance   paternelle  mais  il  met  en  évidence  que  l’autorité  des  père  et  mère  sur  les  enfants  n’a  d’autre   cause  que

famille prise en considération est la famille légitime, c’est a dire fondée sur le mariage, qui a l’époque a à sa tête un chef (la mari) qui a autorité sur son épouse et sur ses enfants. Progressivement, on a assisté a une certaine émancipation de la femme mariée et par conséquent a la suppression de la puissance maritale qui a laissé place a la puissance parentale. Cette évolution tend à l’égalité de l’autorité. Parallèlement, on a assisté a l’avènement « d’autres familles », comme par exemple la famille

droit civil consistent dans l’établissement de l’acte de naissance. Il y a une déclaration de l’acte de naissance, et une rédaction du document administratif. La déclaration : l’article 55 du Code Napoléon en son état initial, c.a.d du 21 mars 1804. Cet article disposait que les déclarations de naissances sont faites dans les 3 jours de l’accouchement à l’officier de l’état civil (le maire de la commune ou son délégué), le texte ajoutait aussi « l’enfant lui sera présenté ». Pourquoi faut