1814 1848 La France Et Le Régime Parlementaire

pour la France en 1789. De 1789 à 1875, la France a connu 13 constitutions écrites. Certains de ces textes n’ont jamais été appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont fonctionné sans constitutions (comité de salut public, gouvernement de la défense nationale de 1870). En 86 ans, la France a connue plus de 15 régimes politiques

panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel

l’intendant 32 2. L’ambiguïté des fonctions 32 Titre II. La crise institutionnelle 34 Chapitre I. Le gouvernement monarchique 35 Section I. La maîtrise du gouvernement 35 §1. Gouverner par conseil 35 A) Les ministres du roi 35 1. Le Chancelier de France 35 2. Les Secrétaires d’État 36 B) Le conseil du roi 36 1. La composition du conseil 36 2. Les attributions du conseil 37 §2. Gouverner à grand conseil 37 A) Les États généraux 38 1. L’organisation des États 38 2. Les attributions des États

une décision qui n'est pas fondée sur le droit existant). → Selon Raymond Carré de Malberg (1861-1935), l’État de droit est « un État qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des

politique français du XIXe siècle qui désignait les partisans de la maison d'Orléans et du régime de la monarchie de juillet, et qui s’est parfois appliqué aux courants politiques de la droite modérée. Depuis le XXe siècle, il désigne les partisans de la maison d'Orléans qui la considèrent comme héritière des rois de France. « Orléanisme » sous l'Ancien Régime [modifier] Parler d'Orléanisme sous l'Ancien Régime est anachronique dans le sens où la notion n'apparaît qu'en 1830. Cependant, pour certains

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

L’histoire de France Groupe Eyrolles 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Avec la collaboration de Céline Hyrien Illustrations : Marie Leroy Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

pouvoir politique. Il fonde un nouvel ordre juridique. Il peut s'exprimer dans trois situations. Tout d'abord, lors de la création des Etat nouveaux; il s'agit par exemple de l'instauration des lois fondamentales du royaume, établies au Moyen-âge en France, ainsi que le transfert du pouvoir personnel du monarque à l'Etat dont il devient le premier serviteur. De la même façon, il intervient lors de l'indépendance des anciens pays colonisés. Dans ce cas, soit les leaders indépendantistes rédigent la Constitution

des fonctions 25 Titre II. La crise institutionnelle 26 Chapitre I. Le gouvernement monarchique 26 Section I. La maîtrise du gouvernement 27 §1. Gouverner par conseil 27 A) Les ministres du roi 27 1) Le chancelier de France 27 2) Les Secrétaires d’État 27 B) Le conseil du roi 28 1) La composition du conseil 28 2) Les attributions du conseil 28 §2. Gouverner à grand conseil 29 A) Les États généraux 29 1) L’organisation