1814 1848 La France Et Le Régime Parlementaire

mais qui pourtant ne sont pas des règles essentielles pour l’Etat. Ces règles là peuvent être déconstitutionnalisées lors d’une révision. Forme de gouvernement : on s’interroge sur le détenteur du pouvoir. Monarchie ; démocratie et oligarchie. Régime politique : on s’interroge sur la répartition des compétences entre les pouvoirs constitués. Démocratie : gouvernement de tous, cad le gouvernement du peuple. Monarchie : le gouvernement d’un seul, cad quelqu’un qui est désigné par l’hérédité.

CONSTITUTIONNELLES DANS L'HISTOIRE DE FRANCE..............................................................70 Section 1 - La période révolutionnaire.......................................................70 Section 2 - Les essais constitutionnels.......................................................75 Section 3 - Les IIIe et IVe Républiques......................................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848..................................

périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789

limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. - L’importance de la pratique en droit constitutionnel : « une Constitution, un esprit

française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée et donc nous étudierons du droit électorale. DE la même manier nous étudierons le droit parlementaire (Quand il se réunit, combien de temps, comment va t on d’une chambre à l’autre … ). Le citoyen c’est lui qui élit. Quel est son rôle en droit constitutionnel ? Ils sont a la bas e du droit vu qu’ils élisent ou n’élisent pas et suivant le comportement

peut s'exercer que par l'intermédiaire de représentants élus. La souveraineté nationale impose donc un régime représentatif. Les élus représentent la nation entière, le mandat impératif est ainsi exclu. Ce système a pour origine l'idée que la démocratie directe n'est pas possible dans les Etats de grande taille. Le pouvoir et la parole doivent être confiés aux représentants au nom de tous. Le régime représentatif présente toutefois quelques limites. B. LE SYSTEME REPRESENTATIF, UN SYSTEME BORNE

Le 19e siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier quart du 19e siècle, lorsqu’enfin la France trouve l’équilibre politique républicain dont les insurgés de 1789 ont rêvé. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même temps, les

organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière, à savoir la constitution, c’est-à-dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique. Le concept du pouvoir constituant est

(exemple : pétition des droits de 1628 et le bill des droits 1689 en Grande-Bretagne). Charte : document qui expose les droits et les devoirs des citoyens (charte d’Angleterre 1215). On l’utilise comme synonyme de constitution. On parle de la charte de 1814. Quand on applique le mot constitution à une nation, celui-ci désigne l’ensemble de ses institutions politiques. Selon l’origine de la constitution dans un texte écrit ou dans une tradition, on parlera de constitution écrite ou constitution coutumière

nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l’affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.Constitution du 4 novembre 1848. Chapitre XI. — De la révision de la Constitution Article 111. – Lorsque, dans la dernière année d’une législature, l’Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé