19 Février 1968

huit heures du travail des enfants de 8 à 12 ans, interdiction du travail de nuit des enfants. Cette loi n'a pas été appliquée. | février 1848 | Réglementation de la durée du travail des adultes | 2 mars 1848 | Interdiction du marchandage e main d'oeuvre | 25 mai 1864 | Reconnaissance du droit de grève | 19 mai 1874 | Création de l'inspection du travail | 19 mai 1884 | Reconnaissance de la liberté syndicale | 12 juin 1893 | Loi sur l'hygiène et la sécurité dans le travail | 9 avril 1898

principes généraux du droit » que les textes spéciaux régissant l’administration devaient être interprétés et appliqués (T.C. 8 février 1873, Dugave et Bransiet, Rec. 1er supplément, p. 70). Avant 1944, lorsque le Conseil d’Etat français se référait à un principe général du droit, il ne le formulait pas et n’employait pas cette expression (C.E.F. Section 28 février 1930, Bertier, Rec. p. 237, S. 1930 – III – 105, note Alibert) ; il obligeait cependant l’administration à le respecter. Rares étaient

126481_BUF_2059A.qxd:220x305 03/01/13 16:19 Page1 Enregistrer sous... N° 10179 , 17 12 DGFiP DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A 2013 @internet-DGFiP Néant Désignation de l’entreprise : Valeur d’origine* Valeur nette réévaluée* 1 2 3 1 Titus Amortissements pratiqués en franchise d’impôt Autres amortissements* Valeur résiduelle 5 4 6 218000 218000 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Prix

Michelle Bachelet, première femme élue chef de l'État au suffrage universel direct en Amérique du Sud ( Chili ; 2006). Afrique[modifier | modifier le code] Burundi : Sylvie Kinigi (1952), présidente de la République par intérim du 27 octobre 1993 au 5 février 1994. République centrafricaine : Catherine Samba-Panza (1956), chef de l'État de transition depuis le 23 janvier 2014. Gabon : Rose-Francine Rogombé (1942), présidente de la République par intérim du 10 juin au 16 octobre 2009. Guinée-Bissau

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970

Introduction de la publicité compensée à la télévision. Les spots vantent des catégories d’aliments ou de biens, non des marques. Ex. “On a toujours besoin de petits pois chez soi” (1966). 1966 : La publicité compensée atteint 3,3% du budget de l’ORTF. 1968 : Introduction de la publicité de marque, dite ”publicité commerciale”. 1969 : Création de la Régie Française de Publicité (RFP) 1986 : Décret mettant fin à la RFP. Chaque chaîne possède désormais sa propre régie. 1998 : Record du spot le plus cher

adhère au RPF qu'il représente à l'Assemblée nationale de 1951 à 1955 comme député de la Seine. Il accompagne De Gaulle lors de son voyage en Tunisie. Du 10 juin 1954 au 5 février 1955, il est ministre chargé des affaires marocaines et tunisiennes dans le gouvernement de Pierre Mendès France du 17 juin 1954 au 23 février 1955. Du 19 mars 1962 au 3 juillet 1962, il est nommé haut-commissaire en Algérie française. Du 11 septembre 1962 au 28 novembre 1962 il est ministre délégué auprès du premier ministre

les communes. Sommaire [masquer] 1 Histoire de la décentralisation 1.1 Au Soudan français 1.2 Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960) 1.3 Première république (22 septembre 1960-19 novembre 1968) 1.4 Sous le régime de Moussa Traoré (19 novembre 1968-26 mars 1991) 1.5 Transition du Comité de transition pour le salut du peuple (26 mars 1991-7 juin 1992) 1.6 Sous la troisième république 2 Organisation territoriale actuelle 2.1 Régions 2.2 Cercles 2.2.1 Liste

Edward Adams, dit Eddie Adams (né le 12 juin 1933, en Pennsylvanie-mort le 19 septembre 2004 à New York) était un photojournaliste américain, connu pour ses portraits de personnalités, ses reportages politiques et surtout ses photos de guerre. Il couvrit, au cours de sa carrière treize guerres, dont la guerre du Viêt Nam. Il s'intéressa également à d'autres domaines comme la mode ou le spectacle. Longtemps membre du staff de photographes de l'agence « Associated Press », il est l'auteur de l'un

Rémunération mensuelle minimale (RMM) page 16 Indemnisation en cas de fermeture temporaire de l’entreprise ou de l’établissement au-delà de 6 semaines de chômage partiel pages 17, 18 Tableau récapitulatif des allocations de chômage partiel page 19 INTRODUCTION Afin de prévenir des licenciements, les entreprises confrontées à des difficultés économiques d’ordre conjoncturel ou à des circonstances exceptionnelles, peuvent procéder à la mise en chômage partiel des salariés affectés par