19 Mars 1997 Commentaire

liberté énoncée aux termes de l’article 11 de la Déclaration précitée ne doit pas empiéter sur les autres libertés et droits fondamentaux. Au plan universel, cette idée de liberté sauf restriction de la loi ne ressort pas directement de l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Aux termes de cette disposition : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir

définitivement perdu l’essentiel de sa valeur. Qu’en pensez-vous du point de vue juridique ? re III./. Eléments de documentation : Document 1 Cass. com., 3 novembre 1988, note Ph. MALAURIE, in D. 1989, J., p. 93 et s., non reproduite et corrigé du commentaire d’arrêt P. CHAUVEL, in « Annales 2003, Droit civil, les obligations », Dalloz, p. 240 et s. Document 2 Cass. com., 23 octobre 2007, n° de pourvoi 06-13979, Legifrance re Document 3 Cass. 1 civ., 20 mai 2009, n° de pourvoi 08-13018, Legifrance

le siège se situe à Hambourg (Allemagne). Son chiffre d'affaires dans le monde atteint, en 1990, 3,5 milliards de francs. Conséquence de l'extension de la marque, les ventes font plus que tripler à 13 milliards en 2000.Le Groupe emploie aujourd’hui 19 000 collaborateurs à travers le monde, dont 350 en France. Il a réalisé un chiffre d’affaires de 6,194 milliards d’euros en 2010. NIVEA parcourt le monde depuis sa naissance quasiment grâce à l'ingrédient spécial de soin de la peau, nommé l'Eucerit

la moyenne canadienne estimée à 1,5 % du PIB; • le Québec devance la plupart des pays membres de l’OCDE. Montréal se classe en tête de la recherche universitaire au Canada : • sept des principaux établissements universitaires montréalais obtiennent 19 % du budget total consacré à la recherche au Canada; • Montréal compte près de 5 300 chercheurs universitaires; • Montréal possède la deuxième plus grande proportion d’étudiants par habitant en Amérique du Nord, tout juste derrière Boston. CONNAISSANCE

international - Ouvrages, études - Articles Bibliographies 1- Gestion des ressources humaines ❖ Ouvrages CADIN Loïc, GUÉRIN Francis, PIGEYRE Frédérique.- Gestion des ressources humaines : pratique et éléments de théorie.- Paris : Dunod, 1997.- 334 p. DAUBERVILLE Béatrice, GILBERT Patrick, PIGEYRE Frédérique.- Les sciences humaines dans l'entreprise.- Paris : Economica, 1996.- 112 p. La manière d'aborder les problèmes humains dans l'entreprise s'apprend beaucoup par l'expérience. Toutefois

réédition LGDJ 1992, p. 98 et s., n° 42 et s. 19 DJIAN (Y.), Le contrôle de la direction des sociétés anonymes dans les pays du marché commun, thèse, Paris, 1963, Sirey, 1965, n° 215, p. 106. 20 Cass. Req., 7 janv. 1930, D.P. 1932, I, 191. 21 Cass. Req., 1er déc. 1931, D.P. 1933, I, 89. 15 s’était pas expliquée « sur l’exécution de la mission de surveillance et de contrôle qui incombe aux administrateurs22 ». Les lois des16 novembre 1940 et 4 mars 1943 n’énoncèrent pas expressément le principe

(ou « galopin »), car il trouvait que nommer le personnage Matt serait trop évident pour lui5. Matt Groening en 2009. La famille Simpson apparaît pour la première fois sous forme de courts métrages diffusés par The Tracey Ullman Show à partir du 19 avril 19876. Matt Groening n'avait fait que de simples croquis des personnages, supposant qu'ils seraient affinés par la production. Cependant, les animateurs avaient simplement retracé ses dessins, ce qui donna une apparence grossière aux personnages

tiers contractant ayant vu l'acte annulé à la demande du conjoint dont l'accord était requis d'agir en | |responsabilité contre l'époux auteur du dépassement de pouvoir (V. not. Civ. 1, 11 janv. 1983, n° 80-15.945, Bull. civ. I, n° 14 ; 28 | |mars 1984, n° 83-10.848, Bull. civ. I, n° 119), alors même que la passation de l'acte en dépassement de pouvoir paraît être le produit| |d'une double faute : celle de l'époux auteur et celle du tiers contractant. Cette solution s'explique, certainement

Responsabilité civile, délit et quasi-délit, Lexis Nexis, 5ème édition, sept. 2011. - Ouvrages complémentaires du TD (optionnels) F. Terré (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2011 G. Viney, Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2008. G. Viney, P. Jourdain, Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2006. G. Viney, P. Jourdain

Vous trouverez dans cette rubrique exercices et résumés de cours.  Pour suivre l'actualité du droit des contrats : ACTUALITE. * La stipulation pour autrui : commentaire de CA Paris, 28 nov. 1991, par J.-L. PRAUD, le 2 oct. 2008 * L'autonomie de la volonté : support de cours en 5 leçons, par J.-L. PRAUD * Leçon 1 : Définition et origine de l'autonomie de la volonté, le 4 sept. 2008  * Leçon 2 : La crise de l'autonomie de la volonté dans la doctrine civiliste (le