1959 Syndicat Général Des Ingénieurs Conseils

1919. Son objectif est d’amené les états membres à ratifié des conventions qui garantissent aux salariés des conditions de travail humaines et équitables. L’OIT comporte différentes structures : * Le Bureau International du Travail * Le conseil d’administration qui prépare les travaux de l’OIT La conférence internationale du travail se réuni une fois par ans. Chaque pays y envoi 4 délégués : * 2 qui représentent le gouvernement * 1 qui représente les organisations de salariés

particulièrement notre appréciation à ACTRAV, le Bureau du BIT des activités pour les travailleurs. La publication de ce Guide a été possible grâce au soutien d’ACTRAV. C’est un exemple parmi tant d’autres de l’aide considérable fournie par ACTRAV aux syndicats dans toutes les régions du monde. Pour d’autres informations sur le travail d’ACTRAV, nous vous invitons également à consulter l’encadré qui se trouve à la fin du chapitre 3. TABLE DE MATIÈRES GUIDE SYNDICAL DE LA MONDIALISATION (DEUXIÈME

.............................................................2 Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES ...................................................................................................3 Article 9 ......................................................................................................................................

...........................................................2 Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES ...................................................................................................3 Article 9 .....................................................................................................................................

...........................................................2 Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES ...................................................................................................3 Article 9 .....................................................................................................................................

partie : Les missions réalisées. PREMIERE PARTIE: PRESENTATION DE LA SAMIR I. Fiche signalétique Raison sociale : Société Anonyme Marocaine de l'Industrie du Raffinage (SAMIR) Création : 1959 Capital social : 1 236 586 500 depuis le 28 mai 2002 Activités : Raffinage et trading Exploration pétrolière Fabrication de bouteilles de gaz Produits : propane, butane, total essence, kérosène, jet A1, total gasoil, fuel-oil

| | | |Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 | | | |relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des | |Mali | |représentants. | | | |Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. * * * Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Préface Conformément

Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée en Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°65-99 relative au Code du travail, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes

équivalent en ce qu’il concerne la juridiction admin. On peut aussi remarquer qu’il est fait référence par le constituant à l’existence du CE. Il est indiqué que pour l’une de ses fonctions (la consultative) tous projets de loi doit être soumis au Conseil d’Etat. Le texte de la constitution de 58 mentionne bien l’existence d’une institution qui est le CE mais ne l’évoque que dans l’une de ses fonctions : la fonction administrative et non juridictionnelle. Cette situation n’était peut-être pas gênante