CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA-NATIONALES I. Le droit international du travail

A. L’organisation internationale du travail (OIT)
OIT : institution spécialisé des nations unies qui a été institué par le traité de Versailles de 1919. Son objectif est d’amené les états membres à ratifié des conventions qui garantissent aux salariés des conditions de travail humaines et équitables.
L’OIT comporte différentes structures : * Le Bureau International du Travail * Le conseil d’administration qui prépare les travaux de l’OIT
La conférence internationale du travail se réuni une fois par ans. Chaque pays y envoi 4 délégués : * 2 qui représentent le gouvernement * 1 qui représente les organisations de salariés * 1 qui représente les organisations patronales
Le mode de fonctionnement est tripartite car 3 parties sont représentées : l’état, les salariés, les employeurs.
C’est dans ce cadre que sont élaborées les normes juridiques de l’OIT. B. L’activité normative de l’OIT
RECOMMANDATIONS ET CONVENTIONS
Les recommandations ne sont pas soumises à ratification ; c’est une invitation qui est faites aux états membres de mettre leur législation en conformité avec les principes de l’OIT.
Les conventions sont adoptées lors des conférences internationales du travail. Ces conventions doivent être ratifiées par les états membres. LORS DE LA RATIFICATION * L’état membre s’engage à accepter un contrôle international de l’OIT et du BIT. Ce contrôle est léger et s’exerce par la fourniture régulière par les états membres de rapport sur l’application des textes internationaux. Ces rapports sont analysés par des commissions d’experts et sont portés à la connaissance de tous les pays membres et sont discutés lors des conférences internationales du travail.
Le contrôle de l’OIT est plus moral que juridique ; en effet l’OIT n’a pas le pouvoir de sanctionner tel état membre qui ne respecterait