1959 Syndicat Général Des Ingénieurs Conseils

va créer le conseil d’état. A) La création de la juridiction administrative Il crée des départements avec des préfets. La consti de l’an VIII crée dans l’article 52 un organisme chargé d’apporter des conseils juridiques au pouvoir en place qui est le premier consul. Cette constitution crée donc le conseil d’Etat avec cet article. Bonaparte renoue avec un lointain passé parce que sous Louis XIV existait un organisme, le conseil du roi qui était composé d’une vingtaine de conseillés, qui conseillaient

République) Prédécesseur Jehan Faulquier Successeur Bernard Bardin 10 novembre 1946 – 8 décembre 1958 Législature Ire, IIe, IIIe (Quatrième République) Prédécesseur Roger Gillot Successeur Jehan Faulquier Sénateur de la Nièvre 26 avril 1959 – 13 décembre 1962 Prédécesseur Jean Doussot Successeur Daniel Benoîst Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice 1er février 1956 – 21 mai 1957 Président René Coty Gouvernement Guy Mollet Prédécesseur Robert Schuman Successeur

de droit administratif. * 1. L’administration * « Administration » a une racine latine – « administrare » - signifiant servir ou gérer des affaires, c’est la raison pour laquelle dans les entreprises, on parle de conseil d’administration pour désigner le conseil gérant l’entreprise. * Ce mot comprend deux versants que l’on retrouve toujours aujourd’hui… * 1- Versant matériel : Administration désigne le fait de gérer des affaires ou des activités * 2- Versant

fondement trois droits à valeur constitutionnelle. a- Droit à la représentation collective. Les salariés sont autorisés à créer des structures représentatives de leurs intérêts : le syndicat. La liberté syndicale consacrée par la loi Waldeck Rousseau de 1884. Les salariés sont libres d’adhérer au syndicat de leur choix, ils peuvent désigner des représentants au sein de l’entreprise : DP (délégués du personnel), DS (délégués syndicaux), membres du comité d’entreprise (CE) ; ces représentants

le conseil en management analyses et études de cas Patrick Gilbert Antoine Lancestre Le conseil en management Analyses et études de cas Patrick Gilbert Antoine Lancestre © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053577-4 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION : REPENSER LE CONSEIL EN MANAGEMENT PREMIÈRE PARTIE 1 LA STRUCTURE DE CONSEIL 1 LE CONSEIL DANS SON CONTEXTE Les caractéristiques et l’évolution du conseil en entreprise 1. Première approche 2. Une pratique professionnelle diversifiée

août 1941, Churchill et Roosevelt avaient signé la Charte de l’Atlantique, une déclaration commune dans laquelle, s’inspirant des principes wilsoniens, les deux chefs d’État prévoyaient la mise en place d’un « système étendu et permanent de sécurité générale ». En février 1945, les accords de Yalta reprirent ce propos et annoncèrent la convocation d’« une conférence des Nations unies sur l’organisation mondiale (...) le 25 avril 1945, aux États-Unis. » Le 26 juin 1945, portés par le mouvement d’une

 représentants  du   pouvoir  royal  comme  le  préfet  mais  ce  n’est  qu’une  représentation  local  du  pouvoir   central).  Depuis  le  2  mars  1982,  la  décentralisation  est  générale.     Tous  les  organes  nouveaux  sont  élus  (assemblée  délibérantes,  élus  locaux),  le   représentants  su  pouvoir  central  est  élu  c’est  donc  une  œuvre  décentralisatrice

régie municipale des eaux à Limoges, par la suite elle fait l’acquisition de l’étang de Gouillet et de celui de Crouzille afin de s’approvisionner en eau. En 1934, la station de traitement des eaux potables de la Bastide commence à fonctionner. En 1959, un barrage à Beaune-les-Mines voit le jour. En 1963, l’établissement de traitement des eaux développe un réseau de collecte des eaux usées et pluviales. En 1967, une station d’épuration est construite à Limoges et la première station de traitement

politiques publiques (Policy). Les politiques publiques c’est un ensemble de mesures et de dispositifs cadrés par des textes et exprimés par des discours qui tentent d’appliquer / de réaliser la volonté générale dans un domaine ou un champ particulier. Politiques publiques = volonté / intérêt général / concret, dispositifs, mesures (pas juste des intentions) / discours qui leur donne une signification / textes qui fixent les principes dans la réalité juridique. Pour une date de début : dans chaque

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)