1962 La Présidentialisation Du Regime

estimait qu’il y avait trop de négociations. Cette crise ministérielle va dégénérer, se poursuivre pendant plusieurs semaines, et démontrer l’impuissance des hommes politiques français à résoudre le problème algérien, qui a miné de l’intérieur le régime de la 4ème. Le président de la république, René Coty, pressent des personnalités pour reprendre le gouvernement Félix Gaillard, mais toutes refusent une à une. La solution va arriver le 8 mai, 3 mois jour pour jours après le bombardement qui

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition de la Vème république signifie la disparition

Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide politique mais ce régime ne parvient pas à trouver un réel équilibre

institutions → dissoudre l'assemblée → faire voter le peuple par référendum → désigne le gouvernement → initiative des lois (partage avec le parlement) → 1958 = SUI puis en 1962 = 1 ère grande réforme → SUD prévoit des principes moteur pour la société, ils servent à conformer les lois mais ce n'est pas toujours le cas, le conseil constitutionnel a été créé pour vérifier la conformité des lois à la constitution (= conseil

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le

d’Algérie, un nouveau référendum est promulgué le 8 avril 1962 (il s’agissait d’autoriser De Gaulle à ratifier les accords d’Evian qui accordaient l’indépendance de l’Algérie, le taux de participation a été de 75,6%, et le oui l’a emporté à 90,7%). Un tel recours, intensif, au referendum dès le début de la Ve République par son fondateur devait laisser des traces profondes et modifier sensiblement le référendum et d’une certaine manière le régime lui-même en le personnalisant et en le présidentialisant

un résumé rapide : voir Michel Offerlé, Sociologie de la vie politique française, Paris, La Découverte, « Repères », 2004, p. 18. L’organisation des pouvoirs sous la Ve République (avant la révision constitutionnelle de 2008) - Bastien François, Le régime politique de la Ve République, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2008 [1998]. o Pour une rapide mise en contexte historique, voire notamment l’introduction. L’analyse de la Constitution par la science politique - Jacques Chevallier, « Note

depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas été appliqué. Cette constitution veut mettre en place un nouvel équilibre des pouvoirs pour éviter les difficultés rencontrées dans les régimes précédents, l’objectif est donc la stabilité du régime. Elle apparait comme la norme supérieure juridique. En réalité, c’est l’instabilité de la IVe République qui a influencée la création de la Ve République. C’est plus précisément la crise algérienne qui a débutée en 1954