1962 La Présidentialisation Du Regime

lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de ce prononcer directement sur un projet. Il s’oppose donc au régime représentatif, où le rôle du peuple consiste seulement à désigner par voie d’élection ceux qui décident en son nom. Les formes du référendum sont multiples. Il peut s’organiser dans un cadre national, local ou régional, son objet peut être de nature

de 1958, l’influence politique du président va décidemment se renforcer sans doute par la pratique institutionnelle. B) l’influence politique du Président renforcée par la pratique institutionnelle Grâce à la révision constitutionnelle de 1962, le chef de l’Etat devient le véritable chef de l’exécutif. Tout d’abord, sa légitimité accroit du fait qu’il est désormais élit au suffrage universel direct (art.6 constitution), ensuite, l’instauration du quinquennat en 2000, accompagné d’une inversion

plutôt en position de force, il on gagné les premières élections législatives organisés le 8 février 1871, ils sont 400 dans l’assemblés contre 230 républicains. Ils ont gagnés les élections sur un malentendu, pas sur l’enjeu du changement de régime mais sur l’enjeu de la paix et de la guerre. Ils sont favorables à la paix et le peuple aspire à la paix, or les républicains voulaient continuer la guerre. A la suite de ces élections, c’est un républicain qui est nommé chef de l’exécutif, Thiers

prononcé une seconde fois qu’ils sont devenus la Charte de votre action législative […] ». Ce message adressé au Parlement par François Mitterrand après son élection de 1981 marque la confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs, caractéristique du régime Présidentiel. La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 dispose que : « le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » (art.6 al.1 de la Constitution), mettant ainsi un terme au septennat ; le déclenchement de

promis l'indépendance interne. Le grand leader Tunisien : HABIBBOURGUIBA chef du parti indépendantiste Néo-Destour sort de résisdence surveillée et va pouvoir gouverner avant d'être déposé par ben ali. LES CINQ COMPTOIRS QUI REMONTAIENT A L'ANCIEN REGIME : on abandonne ces colonies d'INDE. - PMF va avoir la réputation de bradeur d'Empire... Mais pour que cette politique sans doute nécessaire passe, lsq il est allé à Carthage : avec lui grand Résistant militaire : le maréchal Juin. - Autres politiques

colonisation. Il se développe au nom de la défense légitime du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dans les années 1960 et 1970, l’anticolonialisme se transforme en idéologie militante révolutionnaire : le tiers-mondisme. (5) 4 Apartheid : régime de « développement séparé » des races en Afrique du Sud de 1948 à 1992 au bénéfice des Blancs (descendants des Afrikaners colonisateurs) et au détriment de toutes les populations non blanches, même majoritaires, comme les Noirs. (4) 5 Article

fonction présidentielle a connu une évolution certaine de par la singularité du régime établi. En effet, plusieurs types de régimes ont émergé, la France qui jusqu’alors n’avait connu qu’une présidentialisation à l’influence unique a vu la tendance de son gouvernement s’inverser et s’orienter vers une pluralité des influences politiques au pouvoir. Cela s’est notamment traduit lors des cohabitations qu’a connu le régime français à partir de 1986 sous la régence de François Mitterrand puis de celle

pouvoir de sanction du gouvernement par le parlement Dans cette première partie, nous nous intéresserons à la responsabilité politique des ministres inhérente au régime parlementaire (A), pour ensuite évoquer l'applicabilité incertaine de cette responsabilité compte tenu du fait majoritaire (B). A) Une responsabilité inhérente au régime parlementaire L'article 20 énonce que le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation, or celui qui gouverne doit être responsable donc l'article

Section 1 L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques § 1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs A - Origine a - Origine historique b - Origine idéologique B - Formulation a - Le principe b - Son assouplissement c - Son évolution § 2 - La classification des régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs a - La confusion

Chapitre introductif Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes