1962 La Présidentialisation Du Regime

eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante. • La question de la progression des droits fondamentaux. Le fait de reconnaître qu’un individu détient certains droits et que tout Etat digne de

( Problème de politique étrangère (guerre froide) ( Construction européenne ( Problématique coloniale   En Indochine se déroule une première guerre qui s’arrête en 1954 avec les accords de Genève. Une deuxième guerre se déroule en Algérie (1954-1962). Jusqu’en 1999, le gouvernement se refusait de parler de guerre, il parlait des évènements d’Algérie. Au début du XIXe siècle se déroule la conquête de l’Algérie. En Algérie on a une colonisation politique et individuelle (phase migratoire). Le décret

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel,

changement profond de régime politique de l’Etat. On peut considérer que les régimes d’Etat peuvent évoluer (exemple : passage de la monarchie à la monarchie constitutionnelle). Le changement de constitution correspond à un changement de régime politique. Exemple l’Afrique du Sud avec sa constitution du 8 mai 1996 a mis fin au régime de l’apartheid (régime de discrimination entre les races). En France un changement de constitution correspond aussi à un changement de régime. La rupture politique

mais" ce" pouvoir" est" partagé." Le" projet" du" gouvernement" devra" respecter" 5" principes" fondamentaux":" d Premier":"Les"pouvoirs"législatif"et"exécutif"devront"être"enracinés"dans"le"suffrage"universel.""" d Deuxième"principe":"on"construit"un"régime"parlementaire.""" d Troisième"règle":"la"séparation"des"pouvoirs."" d Quatrième":"indépendance"de"la"justice.""" d Cinquième":"il"faut"que"la"France"élabore"de"nouvelles"relations"avec"les"peuples"d’outredmer."" " La"constitution"de"58"est"une"co

Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement devra avoir la confiance de la majorité parlementaire et si il ne la plus, il devra démissionner. C'est ce qu'on appelle le régime Parlementaire. Avec ces 4 principes = vision précise de ce que sera le future régime. Principe de la 3ème République. (plus d'intérêt aujourd'hui). Établissement de nouveaux rapports entre la France et les peuples qui lui sont associés (colonies d'Afrique Noir mais pas du tout l'Algérie)

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

politiquement. AURIOL & COTY furent les deux présidents de la IV république. Le président du conseil est nommé par le président et investi par l’assemblée nationale (vote de confiance de l’assemblée). Il choisit les ministres. Il s’agit donc d’un régime parlementaire avec une collaboration des pouvoirs déséquilibrée au profit de l’assemblée nationale. Les ministres sont solidairement responsables devant l’A.N. La dissolution est difficile à mettre en jeu. En effet, elle n’est possible que si deux