1962 La Présidentialisation Du Regime

souveraineté : si on obéit au roi on obéit au dieu. Par la suite cette doctrine théocratique va être laïcisé et on va fonder cette souveraineté sur le peuple (souveraineté populaire) et a la nation (souveraineté nationale). Ces souverainetés vont fonder les régimes démocratiques. Ce peuple va transférer sont pouvoir souverain au gouvernant c'est-à-dire au représentant de l’état et donc ces représentant de l’état ne feront qu’exercer une souveraineté dont il ne sont pas titulaire. Il transfert ce pouvoir souverain

décisions peuvent être prises par la force publique s'il le faut, peut sanctionner par le biais de la justice. On a souvent parlé d'un pvr coercitif d'Etat. L'Etat a un régime politique particulier → les Etats exercent leur autorité par le biais de ces régimes. Les territoires peuvent s'administrer quelque soit le type de régime (parlementaire, marxiste, législatif, …). L'Etat exerce des fonctions d'autorité, fonctions régaliennes (affaires étrangères, armée, justice, police) → on peut se poser

l’application Le juge administratif a dégagé ce qu’on appelle la théorie des circonstances exceptionnelles. Des actes qui seraient irréguliers en période normales seront validés sous l’empire des circonstances exceptionnelles, en application d’un régime dérogatoire de légalité, il s’agit de situations graves imprévues et anormales. Deux arrêtés dégagent les circonstances exceptionnelles : Conseil d’Etat 28 juin 1918 « arrêt Heyriès » : un fonctionnaire avait été révoqué de l’administration sans

de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement se fait par un principe : La Séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cet emménagement, il y ait quand même des phénomènes de suprématie. Certains états gardent un régime concentrationnaire ( Titre I ), Certains états maintiennent une présidence forte ( Titre II ), et dans certains états, malgré la séparation, un pouvoir prime sur l'autre ( Titre III ) Sections Introductives : La division du pouvoir. Section

déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair (tradition parlementaire), mais forte affirmation du chef de l’etat (croissant), aujourd’hui système de présidentialisation avancée. Cette administration étatique centrale : administration de l’Etat, essentiellement installé dans la capitale, parfois certains de ses services sont ailleurs (délocalisée) qui ne change rien. C’est bien dans la capitale donc qu’on

Cours Constitutionnelles : Hans Kelsen. Le droit se réduit aux seules normes existantes. Il suffit que les normes soient valides, elles n’ont pas à être considérées comme légitime au regard de principe supérieur. Kelsen juif, démocrate : le droit du régime nazi était du droit : on n’a pas a porté de jugement de valeur sur ces textes car ils ont été fait dans des conditions de validité existantes à ce moment là. Le positivisme entretient donc l’ambition de présenter le droit comme une science pure (Théorie

souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime, on avait un mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base la monarchie. L’idée se traduit pas le concept du Droit divin

est une ressource et une contrainte pour l’acteur politique. 3 séquences : 1- pouvoir politique (pouvoir est le cadre dans lequel évolue tout ce qui est politique > fondement du pouvoir, autonomisation du pouvoir, régimes politiques, formes de la démocratie, distinction entre régime autoritaire et système totalitaire) 2- acteurs de la vie politique (individus et groupes qui animent le jeu politique > partis politiques, paysage politique français au lendemain de l’alternance de 2012 / les groupes

comité consultatif constitutionnel. Il est d'accord avec de Gaulle dans la nécessité de restaurer la grandeur de l'Etat qui passe par le rétablissement de la place du chef d'état. Il va imaginer un grand nombre de technique de rationalisation du régime parlementaire. C'est lui qui va imaginer la délimitation entre le domaine de la loi et le domaine du règlement. -influence des idées des hauts fonctionnaire de l'époque notamment Raymond Janot et aussi des anciens présidents du conseil. Ils oeuvres

et communication strictement interdites. © rue des écoles & Le Monde, 2014. Reproduction, diffusion et communication strictement interdites. le rapport des sociétés à leur passé L’ESSENTIEL DU COURS COLLABORATION Politique entreprise par le régime de Vichy, à sa propre initiative, pour faire de la France un allié de l’Allemagne, avec pour prétexte d’adoucir les pressions de l’occupant. Elle avait d’abord une portée économique, avec l’envoi de travailleurs en Allemagne par le biais du Service