1e Chambre Civil Du 4 Juillet 1995

D’IVOIRE Union-Discipline-Travail SEMINAIRE DE FORMATION THEME REALISATION Mr BOKA BEUGRE R. 05 71 98 86 / 01 45 87 14 SOMMAIRE Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI

...................................................................................................424 TABLE DES MATIERES.........................................................................................................................449 4 SIGLES ET ACRONYMES ADEA : Association pour le Développement de l’Education en Afrique ADM : Agence de Développement Municipal ADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line [la définition française est « Ligne d'abonné numérique à débit asymétrique

: d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général qui ne seront plus étudiés en deuxième cycle. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif qui se poursuivent en 3e et 4e année. 4 Les développements seront d'inégale valeur. Certaines parties du cours seront plus approfondies que d'autres. Mais d'une manière générale, ce cours est destiné à donner les grandes orientations de la matière et analyser les principaux aspects

Nation, dont la volonté ne peut que servir l’intérêt général. Le principe s’impose pleinement à toute autorité autre que le législateur. [pic]  Après l’édiction du Code civil en 1804, il est apparu à la doctrine que la soumission de l’ensemble des biens publics à un régime unique n’était pas satisfaisante. Les rédacteurs du code civil utilisèrent l’expression de « domaine public » dans l’article 538 qualifié un peu plus loin de « biens appartenant à la nation », dans l’art. 541, et ces deux expressions

LE DROIT DES PERSONNES Primauté des personnes affirmée par l’article 16 du code civil : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles

de modifier ou de completer des décisions de valeurs constitutionnelles qu'ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il introduise dans le texte de la constitution des dispositions nouvelles sous réserve des limitations prévues aux articles 7, 16 et 89 alinéa 4 ; décision de Maastritcht . En définitive rien ne peut entraver la vonlonté du pouvoir constituant, il peut toujours réviser mais le peuple reste souverain . Les interdictions de la constitution si elles venaient à être transgresser il n'y aurait

l’interview réalisée par Yves Drévillon BULAT-PESTIVIEN TRAFIC DE DROGUES : 15 MOIS DE PRISON Page 11 ALGUES VERTES UN FACE-À-FACE DANS LE FINISTÈRE ? Page 12 Photo Stéphane Mortagne, MaxPPP AFFAIRE BETTENCOURT L’ÉLYSÉE ACCUSÉ D’ESPIONNAGE Page 4, le point de vue d’Hubert Coudurier La Bretagne, qui produit moins de 8 % de l’électricité qu’elle utilise, a frôlé la panne générale l’hiver dernier. Pour faire face, à l’avenir, aux pics de consommation, la solution de la centrale thermique (ci-dessus

Manager la diversité culturelle : responsabilité sociale de l’entreprise pour une meilleure compétitivité. Manel ABDELJALIL .........................................................................................................................17 2 3 4 Management de la santé et de la sécurité au travail : un nouveau rôle pour les DRH ? Emmanuel ABORD DE CHATILLON & Aline SCOUARNEC .......................................................27 Le bilan de compétences : opportunité pour l’entreprise d’un

années soixante. En 1967, Paul Dubrule et Gérard Pélisson fondent la SIEH et ouvrent le premier hôtel Novotel à Lille. Aujourd’hui, le groupe Accor est présent dans près de 100 pays, est devenu leader européen, occupe une position unique avec près de 4 000 hôtels, du luxe à l’économique. Notre objectif est d’étudier la stratégie d’internationalisation qui a permis ce développement. Pour mener à bien notre analyse, nous ferons d’abord, une présentation des notions explicatives des déterminants des stratégies

1 1.1.1. Une amélioration sensible des recettes ...........................................................................................2 1.1.2. Une croissance des dépenses maîtrisée, mais au détriment de l’investissement public :................4 1.1.3. Un déficit budgétaire soutenable … pour combien de temps ? ......................................................7 1.1.4. Efficacité de la gestion active de la dette publique..................................................................