1re Civ 27 Novembre 2001

substituts………………………………………………….p 24 3. 5. Les choix stratégiques et recommandations……………………………………p 24 3. 5. 1. La segmentation…………………………………………………………p 24 3. 5. 2. Le ciblage…………………………………………………………………p 26 3. 5. 3. Le positionnement de l’offre…………………………………………….p 27 3. 5. 4. Les recommandations…………………………………………………..p 28 Conclusion……………………………………………………………………………….p 29 Table des annexes……………………………………………………………………….p 30 Annexe 1…………………………………………………………………………………..p 31 Annexe 2…………………………………………………………………………………..p 32 Annexe

faux est une infraction matériellement complexe en ce qu'elle implique la réunion de plusieurs éléments matériels. Ceux-ci peuvent cependant être simplifiés dans leur présentation pour considérer que le faux consiste en un certain acte (V. infra, no 27 et s.) accompli sur un certain support (V. infra, no 8 et s.). § 1 - Support du faux 8. Définitions négative et positive du support du faux. - L'article 441-1 du code pénal incrimine le faux commis sur les supports qui ne sont pas visés spécifiquement

selon la forme juridique ................................. L’exercice du pouvoir et la nature des décisions L’exercice du pouvoir face à l’ordre public 16 ............................... 22 ....................................... 27 ᮣ COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE ? Le contrat de travail : lien de subordination La protection des salariés ..................................... 31 ............................................

clairement le rôle de chacun des partenaires et répertoriant les informations que chacun doit transmettre à l'autre 2. En droit européen et international, on peut citer, même s'il est limité aux aspects concurrentiels, le règlement d'exemption du 30 novembre 1988 spécifique à la franchise 3, remplacé par celui plus général du 22 décembre 1999, puis récemment par celui du 20 avril 2010 ( supra, n ° 787). En outre, l'organisation mondiale de la propriété industrielle a publié un remarquable Guide du Franchisage

clause de style qui dit que la caution en fait pas de la situation du cautionné une condition déterminante de son engagement. En règle générale, l'erreur de la caution sur la substance ne peut être invoquée. Cette rigueur s'est-elle assouplie? Cass Civ 1, 20 octobre 2002: nullité admise pour erreur sur la solvabilité du débiteur alors que la solvabilité du débiteur n'a été qu'une condition tacite de l'engagement de la caution. -> Pas une réelle ouverture pour 2 raisons: - la solvabilité du débiteur

intérêt de premier plan en ce domaine. C’est ainsi qu’une décision de la CIJ, NOTTEBOHN du 6 avril 1955 a considéré qu’un lien de nationalité qui 12 n’est pas suffisamment effectif est inopposable aux tiers, tandis qu’une décision BOLL du 28 novembre 1958 a admis, en matière de tutelle des mineurs, l’éviction de la loi nationale du mineur au profit de la loi de l’Etat de résidence du mineur, pour des raisons tenant au respect des principes d’ordre public de cet Etat. 13 0. Rappel et fixation

Mots et expressions d’origine étrangère Chiffres et nombres 24 – Espaces 24 – Décimales 25 – Chiffres romains 25 – Écriture des nombres en lettres Féminin des noms de métiers 26 – Règles et usages Francisation des termes anglo-saxons 27 – Tableau des équivalences Mémento grammatical 29 – Verbes 29 – Genre 29 – Pluriel des noms composés 30 – Noms composés invariables 30 – Ne pas confondre 31 – Expressions 31 – Pléonasmes 4 Capitales et bas de casse Capitales et

nationale de police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. L’ensemble des personnels des polices municipales sont assimilés au sein de cette nouvelle Police nationale. À la Libération, la direction générale de la Sûreté nationale est rétablie (ordonnance du 16 novembre 1944) et devient l’une des directions du ministère de l’Intérieur. Elle regroupe plusieurs directions actives : police judiciaire, sécurité publique, renseignements généraux et surveillance du territoire. Au sein de la direction de la sécurité publique

ABRÉVIATIONS Al. : Alinéa Art. : Article AUA : Acte Uniforme sur l’Arbitrage BULL : Bulletin CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA C. Cass. / Cour de cassation CEMAC. : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Civ. : Chambre civile COMESA : Le Marché Commun de l'Afrique de l'Est de l'Afrique Australe CPI : Cour Pénale Internationale Crim : Criminel D. : Dalloz Éd. : édition J.O : Journal Officiel L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

savoir que de telles pratiques s’étaient développées au sein de son entreprise, 97 % des entreprises de plus de 10 salariés ont un accès à l’internet selon l’INSEE (Insee Première n°1184 avril 2008). 6 Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 11 juin 2003, SA Escota c/ Société Lucent Technologies. 7 8 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 mars 2006, SA Escota c/ Société Lucent Technologies. Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial