1ère Chambre Civile 12 Juin 2012

abstraction possible. L'essor de l'informatique a emmené une dématérialisation des titres et des services notamment bancaires avec la modification des opérations inter-bancaires (entre les établissements de crédit eux-même) qui a accrut le mécanisme des chambres de compensation qui sont des organismes chargés d'opérer la compensation, le règlement entre le débit d'un compte et le crédit d'un autre. Il a fallu développer la numérisation des opérations de clientèle à travers les systèmes de banque en libre

République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république. Titre 1 : la genèse

compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée soit en 1ère année soit en 2ème année. INTRODUCTION ! On appelle également le droit pénal le droit criminel. Ces deux expressions sont synonymes. Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction qu’engendre cette infraction (sanction). Le

renforcement du conseil de la République qui, désormais, vote la loi et la suppression des conditions de la dissolution. Le fonctionnement de la IV République Le centre de la vie politique est situé au Palais Bourbon (siège de l’assemblée nationale). En 12 ans, il y a eu 17 gouvernements. La IV République a des difficultés à trouver une majorité politique stable. Il y a notamment un multipartisme avec aucun parti susceptible d’obtenir seul la majorité (utilisation de la proportionnelle). Les majorités

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Master 1ère année – DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités

les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil. Ce droit civil s’est developpé avant les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent dans les autres branches du droit privé. Les autres branches c’est : le droit commercial, et le droit du travail. C’est aussi ce droit civil qui nous donne le vocabulaire juridique et c’est aussi cette matiére qui donne les méthodes de raisonnement. Le droit est

matrimoniaux du cours de droit général et droit notarial de 1re année. Ce sujet comporte deux dossiers. u Dossier 1 (30 points) Maître TROYEN a reçu les époux BERLIO pour la vente d’un appartement dans une copropriété qu’ils ont acquis le 4 juin 2001 à NICE (06) au prix de 200 000 €. Cet appartement constitue leur résidence secondaire. Ils ont trouvé un acquéreur Monsieur ULISSE qui souhaite signer la promesse synallagmatique de vente très rapidement. Il a été convenu par les parties que

de 1787 (édit de Nantes), octroyant aux protestants, le droit de se marier devant l’autorité civil. C’est la sécularisation du mariage. Cette sécularisation a été confirmée par la Révolution française. Les courants philosophiques qui ont précédés la Révolution, reposaient sur la liberté. Ainsi, les principes régissant la famille et le mariage étaient inspirés de la liberté et de l’égalité. Le code civil marquera le retour en force des conceptions traditionnalistes. Ce n’est qu’au cours du 20ème

Civil – Droit des sûretés INTRODUCTION Les sûretés sont des garanties de paiement offertes à un créancier. Cependant, pour qu’il n’y ait pas de confusion, on doit ajouter que toutes les garanties de paiement susceptible de se rencontrer ne sont pas des sûretés. Le terme sûreté doit ainsi être réservé à certaines garanties de paiement susceptibles d’amener pour un créancier un droit prioritaire de paiement si jamais il se trouvait en concours avec d’autres créanciers de son débiteur. Les sûretés

participative la plus large possible, toutes les lois organiques. Le projet de loi de finances pour l’année 2014 traduit également les engagements pris dans le cadre du programme gouvernemental présenté au Parlement et voté par la chambre des représentants le 26 janvier 2012 et qui s’est donné pour finalité de consolider le processus d’édification d’une société équilibrée, soudée, stable, solidaire et prospère. Dans ce sens, le projet de loi de finances pour l’année 2014 constitue, à juste titre