1ère Civile 12 Juillet 1956

Livre 2: Les droits subjectifs Partie 1ere: Les sujets Titre 1er: Les personnes physiques L'individu n'a pas par essence une personnalité juridique. Il existe des systèmes juridiques dans lesquels certaines catégories de personnes n'ont pas cette prérogative (ex: l'esclavage). Chapitre 1: La reconnaissance de la personnalité juridique Elle appartient à toute personne physique (faite de chair et de sang). Cette personne dispose de droits et peut les exercer librement. Il existe cependant

avril, à la suite d’une dispute au sujet d’une dette française impayée, le dey d’Alger convoque le consul de France. Crise diplomatique franco-algérienne. Les troupes françaises débarquent à Siddi-Ferruch le 14 juin. Après la prise d’Alger, le 5 juillet, le dey Hussein Khodja signe la capitulation. En novembre, l’émir Abd El-Kader proclame le djihad contre les Français. La France reconnaît par le traité de la Tafna, signé le 30 mai, la souveraineté d’Abd El-Kader sur les deux tiers de l’Algérie.

en place. Supporté par le parti du Congrès National Indien, fondé en 1885, il prend place de 1920 à 1922 et est considéré comme le deuxième événement majeur dans la lutte pour l'indépendance, après la révolte des cipayes*, de 1857, également appelée 1ere guerre pour l'indépendance.  Gandhi prône alors un mouvement contre les anglais au travers de la non-violence – ahinsa -. Le mouvement appelle au boycott des produits britanniques. Plusieurs facteurs amènent à la création de ce mouvement: l'oppression

com/droit-international-prive-i/152-le-mariage-en-droit-international-prive Arrêt n° 548 du 27 mai 2010 (09-14.881) - Cour de cassation - Première chambre civile   Cassation     Demandeur(s) : M. J...-J... X... Défendeur(s) : Le procureur général près la cour d'appelle de Versailles     Sur le moyen unique : Vu l'article 311-14 du code civil, ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu que selon le premier texte, applicable aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1972, la filiation

Guerre Mondiale : une tragédie pour l'Humanité A. Le Bilan Humain – – – – – – C'est le conflit le plus meurtrier de l'histoire avec environ 50 000 000 de morts, soit 5 fois plus que la première Guerre Mondiale C'est la première fois que les pertes civiles sont plus importantes que les pertes militaires. Cela s'explique par 2 facteurs : - modernité : bomardements massifs, bomes atomiques - politique allemande de déportation appelée "solution finale" (décidée en 1942 à Wansee) qui décide d'éliminer diverses

caractères Le caractère obligatoire Etymologiquement : obligare = obliger vient de ligare = lier Le débiteur est donc obligé d’exécuter l’obligation souscrite. Il peut être contraint de le faire. Il convient par conséquent de distinguer l’obligation civile de l’obligation naturelle. La première est en résumé celle qui est susceptible d’exécution forcée. Elle comporte une sanction. Au contraire, l’obligation est naturelle lorsqu’elle n’est pas susceptible d’être sanctionnée. Le caractère personnel Ici

DROIT DES BIENS Les biens font l’objet du livre II du Code Civil. Mais ils sont aussi traités dans le dernier titre du livre III dans les articles 2229 à 2281. Le mot bien a plusieurs significations : le langage juridique se démarque sur ce point du langage populaire. Dans le langage populaire, les biens sont des choses matérielles qui ont une valeur pécuniaire. La notion juridique est plus complète : le terme de bien s’applique aux choses matérielles, mais aussi aux droits qui portent sur ces

INTRODUCTION *fondements de ce DPM en droit français ont été posés par une loi du 23 juillet 1912. *autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs. * trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance

une « paix impossible et une guerre improbable » entre les deux modèles idéologiques dominants ? Faut-il attendre 1991 pour que le monde bipolaire né entre 1917 et 1945 devienne multipolaire ? La guerre froide est-elle réellement terminée ? 1ère partie : EN QUOI s’opposent les modèles américain et soviétique (2 heures) 2 ème partie : comment un monde bipolaire SE CONSTRUIT AUTOUR DE CES MODELES (1947-1953) ? (2 heures) I-Pourquoi 1945 fait-elle surgir un monde nouveau ? 1)la fin

sur les actes des collectivités publiques. Enfin, la procédure administrative non contentieuse qui était quasiment absente du droit administratif avant les années 1970, c’est au contraire aujourd’hui considérablement développé. Il y a d’abord eu une 1ère phase pendant les années 1970 avec l’ACNIL, la CADA et une 2ème phase dans les années 1990 et voir une 3ème phase dans les années 2000, où le législateur est venu simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Tout cela amène à considérer